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CHAPITRE 5 - Le financement de la sécurité sociale
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3 La nature et le régime des contributions fiscales
L'idée d'introduire une fiscalité dans le financement de la sécurité sociale n'est pas neuve
et s'explique pour différentes raisons. Elle a pris une ampleur considérable avec, en 1991, la création
de la CSG et, en 1996, celle de la CRDS. La progression de cette fiscalisation s'est poursuivie
avec l'apparition du forfait social et lors de la création du RSA.
■ Les raisons de la fiscalisation
Le financement de la sécurité sociale par des cotisations s'est avéré insuffisant et partiellement
inadapté, en raison notamment de la généralisation de la sécurité sociale à l'ensemble des
citoyens. Le lien entre la cotisation et la prestation a été parfois rompu, notamment en matière
d'assurance-maladie et de prestations familiales : tout le monde a aujourd'hui accès à l'assurancemaladie,
soit par le biais d'une activité professionnelle, soit par celui de la couverture maladie
universelle. Toutes les familles résidentes ont également accès aux allocations familiales, sans
condition tenant à l'exercice d'une activité professionnelle.
Dans le domaine de l'assurance-vieillesse, l'octroi d'avantages non contributifs n'est pas exclu,
même si le principe demeure de lier la pension de retraite à des périodes de cotisations. Les
assurés peuvent ainsi obtenir de la sécurité sociale la validation de certaines périodes de leur
carrière sans contrepartie de cotisations (par exemple, lors des périodes de chômage).
De cette extension de la sécurité sociale, il est résulté la nécessité d'élargir l'assiette des prélèvements
pour toucher, non pas seulement les revenus du travail, mais également les revenus de
remplacement, les revenus du patrimoine, les revenus des placements financiers, les gains issus
du jeu. L'idée poursuivie par le législateur était de prendre en compte l'ensemble des capacités
contributives de l'individu de manière à rendre plus équitable le financement de la sécurité
sociale. Surtout, on s'est rendu compte du caractère doublement dégressif de la cotisation, parce
qu'elle échappe au revenu imposable ou lorsqu'elle est plafonnée. Pour l'ensemble de ces raisons,
le législateur a accentué la fiscalisation de la sécurité sociale pour renouer avec l'idée d'une
proportionnalité entre les contributions et les revenus, voire d'une certaine progressivité (en ce
qui concerne la part de la CSG non déductible de l'impôt sur le revenu).
■ Les prémices de la fiscalisation
Dans le passé, les exemples de financement par contributions fiscales, de nature exceptionnelle,
sont nombreux. Mais certaines de ces contributions ont perduré.

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