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Chapitre 6
Les prestations de sécurité sociale
Au sein du régime général, la sécurité sociale prend en charge le risque maladie et ceux qui lui sont associés
(maternité, invalidité, décès). Elle assure également contre le risque vieillesse et prend en charge les accidents
du travail et les maladies professionnelles, ainsi que les allocations familiales.
1 L'assurance-maladie
L'assuré social obtient, grâce à son assurance-maladie, un droit à l'accès aux soins. Cette garantie
prend la forme d'un remboursement partiel ou total des frais occasionnés par la maladie ou l'accident.
C'est ce qu'on appelle - sans qu'il y ait adéquation avec le terme utilisé (sauf dans le cadre
d'une médecine de caisse) - une « prestation en nature ». Il peut être question également de
remplacer les salaires manqués sous formes d'indemnités journalières, qualifiées de « prestations
en espèces ».
Nous commencerons par déterminer les bénéficiaires de l'assurance-maladie, avant d'aborder les
prestations en nature puis en espèces. Nous poursuivrons par l'étude des dispositifs inscrits dans
le prolongement de l'assurance-maladie : l'assurance-maternité/invalidité/décès et, pour terminer,
la couverture maladie universelle.
■ Les bénéficiaires
Les bénéficiaires des prestations en nature de l'assurance-maladie sont l'assuré et sa famille (ayants
droit). Du côté des ayants droit, il faut compter les enfants, dès lors qu'ils sont à la charge de
l'assuré ou du conjoint. Ils conservent la qualité d'ayants droit après 16 ans s'ils poursuivent des
études ou si, infirmes ou malades chroniques, ils sont dans l'impossibilité d'exercer un emploi
salarié. Les autres membres de la famille ont droit, lorsqu'ils sont sans activité (conjoint, ascendants,
descendants...), à la prise en charge de leur frais de santé à titre personnel (PUMa : Protection
universelle maladie). Le dispositif PUMa garantit « à toute personne travaillant ou résidant en

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