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L'ESSENTIEL DU DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE
Les indemnités journalières échappent à la qualification de rémunération. Elles ne sont donc pas
soumises à cotisations sociales. Elles sont toutefois assujetties à l'impôt sur le revenu, à la CSG et
à la CRDS.
Les indemnités journalières ne peuvent être saisies et ne sont pas cessibles. Cependant, l'insaisissabilité
n'est pas opposable aux créanciers d'aliments (pensions alimentaires et créances nées de la
contribution aux charges du mariage).
■ L'assurance-maternité/invalidité/décès
a) L'assurance-maternité
L'assurance-maternité ressemble à l'assurance-maladie par ses conditions d'ouverture. Mais elle en
diffère par ses finalités : en opérant un remboursement des frais de santé liés à la maternité et une
compensation à la perte des revenus de la mère, l'assurance-maternité participe de l'effort de
soutien et de relance de la natalité en protégeant en même temps la santé de la mère et de
l'enfant. À cette fin, la mère se voit reconnaître un carnet de santé prévoyant des examens obligatoires
pour l'enfant.
Cette assurance finance d'abord des prestations en nature. Ce droit est ouvert dans des conditions
voisines du droit aux prestations de l'assurance-maladie (CSS, art. L. 313-1 et L. 313-2) : il faut
également répondre soit à une condition de versement minimal de cotisations, soit à une condition
de durée minimale de travail. Une fois reconnue, cette assurance couvre les frais médicaux et
pharmaceutiques liés à la maternité, à l'accouchement et à la surveillance médicale de l'enfant.
Cette assurance finance aussi des prestations en espèces. Elle verse des indemnités journalières
aux intéressées qui cessent toute activité professionnelle pendant au moins 8 semaines. Plus avantageuses
que celles qui relèvent de l'assurance-maladie, ces indemnités sont égales au salaire journalier
de base, diminuées des cotisations légales et conventionnelles à charge de l'assuré, ainsi
que de la CSG et de la CRDS (CSS, art. R. 331-5).
b) L'assurance-invalidité
L'assurance-invalidité permet à la victime d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle
d'être indemnisée de l'invalidité qui lui a fait perdre partiellement ou totalement sa capacité
de travail. Plus exactement, elle bénéficie à ceux dont l'incapacité de travail a été constatée
après consolidation des blessures ou à l'expiration de la période d'indemnisation d'une longue
maladie (3 ans). Pour percevoir une pension d'invalidité, il faut aussi que l'intéressé ait moins de
62 ans, qu'il justifie d'une période d'immatriculation d'au moins 12 mois à la date de l'arrêt de

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