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L'ESSENTIEL DU DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE
Distincte de ces deux allocations par son caractère dérivé, une autre allocation comprend ce que
l'on appelle le « secours viager » qui n'est plus mobilisé aujourd'hui (CSS, art. L. 811-11). Créé en
1945, le secours viager bénéficiait au conjoint survivant à partir de 55 ans, dès lors que le
conjoint disparu recevait l'AVTS ou en remplissait les conditions.
Enfin, l'allocation supplémentaire au titre du fonds de solidarité vieillesse (CSS, art. L. 815-2)
a remplacé l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité (FNS), créée en 1956, qui
était destinée à compléter les avantages de base avec lesquels elle constituait le « minimum vieillesse
». Elle était conditionnée à un plafond de ressources et servait à compléter l'allocation de
base pour la porter à un montant minimal.
■ Les retraites complémentaires
a) Historique
La création des retraites complémentaires s'est justifiée initialement par la volonté des cadres de
sortir du régime des assurances sociales. Ils souhaitaient le dépasser pour retrouver les niveaux de
retraite qu'ils connaissaient avant 1945 dans leurs entreprises ou dans leurs branches d'activité. La
1re
convention collective a été conclue au niveau interprofessionnel le 14 mars 1947. Elle est à
l'origine d'un regroupement des institutions gestionnaires alors existantes au sein d'une structure
unique, l'Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC), en vue de servir une
retraite complémentaire assise sur la rémunération excédant le plafond de la sécurité sociale.
L'AGIRC regroupe aujourd'hui 34 caisses qui gèrent les prestations de retraite complémentaires
sur un mode uniforme.
Un mouvement comparable s'est observé à l'égard des non-cadres. Des caisses interprofessionnelles
s'étaient créées en ordre dispersé, puis se regroupèrent le 15 mai 1957 au sein de l'UNIRS,
organisme interprofessionnel auquel l'adhésion demeurait facultative. Par un accord national interprofessionnel
du 8 décembre 1961, l'ensemble de ces institutions se regroupa au sein d'une structure
unique, l'Association des régimes de retraites complémentaires (ARRCO), afin de rendre obligatoire
l'affiliation de l'ensemble des salariés non cadres des entreprises représentées par le
CNPF. L'ARRCO a longtemps accordé, dans son fonctionnement, une place prépondérante à
l'UNIRS. Mais, à partir du 1er
janvier 1999, l'ensemble des régimes de retraite complémentaires
des non-cadres avait fusionné au sein de l'ARRCO, cette dernière regroupant 77 caisses. Une
même réglementation s'appliquait donc à tous les salariés non-cadres, tant du point de vue des
cotisations que des droits créés (droits directs ou droits dérivés), même en cas de changement
d'entreprises.

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