Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 3e - 9

77

1 - Cass. civ., 15 avr. 1872, Foucault et Coulombe c/Pringault (Interprétation du contrat -
Dénaturation)

78

2 - Cass. civ., 21 nov. 1911 (Obligation de sécurité du transporteur de personnes)

80

3 - Cass. com., 3 nov. 1992, nº 90-18547 (Révision du contrat)

82

4 - Cass. ass. plén., 12 juill. 1991, nº 90-13602 (Chaîne de contrats)

84

5 - Cass. ass. plén., 6 oct. 2006, nº 05-13255, Myr'ho/Bootshop (Identité des fautes contractuelles et délictuelles)

86

6 - Cass. 1 civ., 22 mai 2008, nº 05-21822 (Stipulation de contrat pour autrui)

88

7 - Cass. com., 1 avr. 2014, nº 13-10629 (Promesse de porte-fort)

90

re

er

Chapitre 7 - L'inexécution du contrat

93

1 - Cass. 1 civ., 16 janv. 2007, nº 06-13983 (Exécution forcée d'une obligation
de faire)

94

2 - Cass. 1 civ., 13 oct. 1998, nº 96-21485 (Rupture unilatérale du contrat)

96

3 - Cass. 3 civ., 30 avr. 2003, nº 01-14890 (Restitutions en cas de résolution pour inexécution)

98

re

re
e

4 - Cass. ass. plén., 14 avr. 2006, n 02-11168 et 04-18902 (Force majeure)

100

5 - Cass. 1re civ., 11 déc. 2019, nº 18-13840 (Exonération de la SNCF en cas de faute
de la victime)

102

6 - Cass. 1re civ., 29 oct. 2014, nº 13-21980 (Dommage prévisible)

104

7 - Cass. com., 22 mars 2011, nº 09-16660 (Caducité et clause pénale)

106

os

Chapitre 8 - Les quasi-contrats

109

1 - Cass. req., 15 juin 1892, Boudier (Enrichissement sans cause/injustifié)

110

2 - Cass. ch. mixte, 6 sept. 2002, nº 98-22981 (Loteries publicitaires et quasi-contrats)

112

3 - Cass. 1 civ., 12 janv. 2012, nº 10-24512 (Gestion d'affaires d'intérêt commun)

114

4 - Cass. ass. plén., 2 avr. 1993, nº 89-15490 (Erreur du solvens en matière de répétition
de l'indu)

116

re

PLAN DE COURS

Chapitre 6 - Les effets du contrat



Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 3e

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 3e

Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 3e - 1
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 3e - 2
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 3e - 3
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 3e - 4
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 3e - 5
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 3e - 6
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 3e - 7
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 3e - 8
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 3e - 9
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 3e - 10
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 3e - 11
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Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 3e - 15
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 3e - 16
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 3e - 17
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 3e - 18
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 3e - 19
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 3e - 20
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 3e - 21
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 3e - 22
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 3e - 23
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 3e - 24
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 3e - 25
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Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 3e - 27
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 3e - 28
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 3e - 29
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 3e - 30
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 3e - 31
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 3e - 32
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Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 3e - 34
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 3e - 35
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 3e - 36
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 3e - 37
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 3e - 38
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 3e - 39
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 3e - 40
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 3e - 41
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 3e - 42
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 3e - 43
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 3e - 44
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 3e - 45
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 3e - 46
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations - 3e - 47
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