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CHAPITRE 6 - Le Parlement
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b) Les sessions extraordinaires
Lorsque le Parlement a besoin de siéger davantage, le président de la République peut décider
d'ouvrir une session extraordinaire du Parlement à la demande soit du Premier ministre,
soit de la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale.
Ces sessions extraordinaires ont lieu sur un ordre du jour déterminé. Elles durent jusqu'à épuisement
de celui-ci lorsqu'elles sont convoquées à la demande du Premier ministre et au plus tard
12 jours après son ouverture si elles sont réunies à la demande des députés (Const., art. 29).
Le président de la République, au prix d'une interprétation contestable (G. Berlia) des dispositions
des articles 29 et 30 de la Constitution s'est arrogé le pouvoir de refuser d'ouvrir une session extraordinaire
(De Gaulle en 1960, Mitterrand en 1987) et de retrancher des points de son ordre du
jour (Mitterrand en 1993).
Ces sessions extraordinaires demeurent très fréquentes aux mois de juillet et septembre malgré
l'instauration de la session unique pourtant censée mieux répartir le temps de travail des
parlementaires.
c) Les réunions spéciales
Dans des situations précises, le Parlement est réuni de plein droit pour faire face à cette
conjoncture exceptionnelle. Trois cas sont recensés dans la Constitution :
- lorsque le président de la République souhaite adresser un message au Parlement (Const.,
art. 18), le Parlement est réuni spécialement pour écouter le message présidentiel si le Parlement
n'est pas en session ;
- en cas de dissolution de l'Assemblée nationale, la nouvelle assemblée élue se réunit le 2e
jeudi
qui suit son élection pour une durée de 15 jours si le Parlement n'est pas en session à cette date
ou jusqu'à la fin de la session dans le cas inverse (Const., art. 12) ;
- en cas de circonstances exceptionnelles (v. Chapitre 4), le Parlement est réuni de plein droit
pendant toute la durée d'application de l'article 16 de la Constitution.
■ Les commissions parlementaires
Il existe différents types de commissions chargées d'activités diverses. Quatre catégories ont un
rôle constitutionnel important.

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