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CHAPITRE 6 - Le Parlement
111
Les commissions permanentes
Assemblée nationale
Affaires culturelles et éducation
Affaires économiques
Affaires sociales
Lois constitutionnelles, législation et administration
générale de la République
Développement durable et aménagement du
territoire
Sénat
Culture, éducation et communication
Affaires économiques
Affaires sociales
Lois constitutionnelles, législation, suffrage
universel, Règlement et administration générale
Aménagement du territoire et du développement
durable
Finances, économie générale et contrôle budgétaire Finances
Affaires étrangères
Défense nationale et forces armées
Les périmètres de compétence des commissions des deux assemblées ne se recouvrent pas totalement.
Cela tient à l'autonomie fonctionnelle des assemblées. En effet, ce sont leurs règlements
qui déterminent les compétences des commissions permanentes.
b) Les commissions spéciales
Celles-ci n'ont qu'une compétence législative. Elles sont constituées spécialement à la demande
du gouvernement, des présidents des commissions permanentes ou des groupes parlementaires
pour effectuer l'examen d'un projet ou d'une proposition de loi avant sa soumission en séance
publique. Elles sont composées de 70 députés à l'Assemblée ou de 37 membres au Sénat.
Leur constitution est assez rare, toutefois la complexité croissante des textes de lois invite parfois à
les faire examiner en commissions spéciales. Ainsi, ce sont des commissions spéciales qui ont
examiné le projet de loi « retraite » (2020), celui confortant les principes républicains (20202021),
ou le projet de loi « climat » (2021).
c) Les commissions d'enquête
Ces commissions exercent une mission de contrôle de l'action gouvernementale et administrative.
Organisées initialement par l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative aux assemblées parlementaires,
elles ont été constitutionnalisées à l'article 51-2 par la révision du 23 juillet 2008.
Affaires étrangères, défense et forces armées

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Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions de la Ve République - 9e - 1
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Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions de la Ve République - 9e - 5
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Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions de la Ve République - 9e - 8
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions de la Ve République - 9e - 9
Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions de la Ve République - 9e - 10
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Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions de la Ve République - 9e - 29
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