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L'ESSENTIEL DES INSTITUTIONS DE LA Ve
RÉPUBLIQUE
Elles sont mises en place, pour une durée maximale de 6 mois, par le vote d'une résolution par
une assemblée. Elles sont composées au maximum de 30 députés ou de 23 sénateurs.
Mais les contraintes pesant sur leur création sont nombreuses, encore accentuées par le fait majoritaire,
si bien que leur efficacité pourrait être améliorée, bien que l'existence d'un droit de tirage
ait légèrement assoupli ces contraintes (v. infra).
d) La commission des Affaires européennes
Bien qu'existant de façon permanente, il ne s'agit pas d'une « commission permanente » afin de
contourner la limite maximum de 8 commissions permanentes par assemblée imposée par
l'article 43 de la Constitution. Créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, elle est
composée de 48 députés ou de 41 sénateurs.
Pour aller plus loin
La présidence des commissions est, en principe, attribuée après chaque renouvellement
triennal au Sénat et chaque année à l'Assemblée nationale. Par exception, la présidence de
la commission des Affaires étrangères à l'Assemblée nationale est attribuée pour la totalité
de la législature. Mais le groupe LREM à l'Assemblée a souhaité réattribuer cette présidence
à mi-mandat afin de partager les responsabilités entre ses membres. La présidente de cette
commission a refusé de céder sa place en 2020 ; elle siège désormais dans le groupe
« Modem ».
Son rôle est d'informer l'assemblée concernée sur le suivi des affaires européennes et de contrôler
l'activité européenne. Notamment, elle reçoit du gouvernement les projets de textes européens et
formule des propositions de résolution indiquant la position de l'assemblée considérée sur ces
projets (Const., art. 88-4). Elle peut aussi proposer une résolution tendant à la saisine de la Cour
de Justice de l'UE pour violation du principe de subsidiarité (Const., art. 88-6).
■ Les groupes parlementaires
Les groupes parlementaires sont une continuation parlementaire des partis politiques constitués
en associations. Les parlementaires se regroupent par affinités politiques en signant une
déclaration politique commune. Ils doivent regrouper au minimum 15 députés ou 10 sénateurs.

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