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CHAPITRE 6 - Le Parlement
121
e) La navette parlementaire
Une fois le texte adopté par la 1re
procède de la même façon que la 1re
assemblée saisie, il est transmis à l'autre assemblée laquelle
à quelques détails près : examen en commission, inscription
àl'ordre du jour, débat en séance publique. Ce qui diffère, c'est, d'une part, que la commission
saisie au fond ne dispose en 1re
assemblée et non le texte initial.
Si, au terme de ce parcours, la 2de
assemblée ne vote pas le même texte que la 1re
lecture que de 4 semaines pour examiner le texte transmis par
l'autre assemblée et, d'autre part, que le texte dont est saisie la commission est celui adopté par
la 1re
, alors, la
lecture et
navette se poursuit : le texte repart pour examen dans la 1re assemblée pour une 2e
ainsi de suite. Les commissions, après la 1re lecture, ne disposent plus d'un délai réservé
d'examen du texte de loi et la procédure législative fonctionne en entonnoir : ne sont discutés
que les points sur lesquels un désaccord persiste entre les deux chambres.
Véritable jeu de « ping-pong » la procédure législative pourrait durer longtemps. Mais le constituant
a permis qu'il y soit mis fin. En effet, si un texte de loi « n'a pu être adopté après deux
lectures par chaque assemblée ou, si le gouvernement a décidé d'engager la procédure accélérée
sans que les Conférences des présidents s'y soient conjointement opposées, après une
seule lecture par chacune d'entre elles, le Premier ministre (ou, pour une proposition de loi, les
présidents des deux assemblées agissant conjointement) a la faculté de provoquer la réunion
d'une commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions
restant en discussion ».
La CMP réunit 7 députés et 7 sénateurs. Si elle parvient à un compromis, son texte est ensuite
examiné par les deux assemblées pour validation. Seuls les amendements acceptés par le gouvernement
sont alors recevables.
Si l'une ou l'autre Chambre rejette le texte de la CMP ou si celle-ci ne parvient pas à un accord et
que dans ce dernier cas la nouvelle lecture n'a pas réglé le différend, le gouvernement peut
demander à l'Assemblée nationale de statuer seule et définitivement sur le texte lors d'une
« dernière lecture » (procédure du dernier mot : Const., art. 45, al. 4).
■ Les procédures législatives spécifiques
Type de loi
Objet
Loi organique
(Const., art. 46)
Mise en œuvre d'une
disposition constitutionnelle
dont le principe est seulement
énoncé par la Constitution.
Éléments spécifiques de procédure
1o) En cas de procédure accélérée, le texte ne peut être
inscrit à l'ordre du jour moins de 15 jours suivant son
dépôt (sauf « circonstances particulières » liées à la
Covid-19 : Cons. const., 26mars 2020, no
2020-799 DC).
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Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions de la Ve République - 9e

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions de la Ve République - 9e

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