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L'ESSENTIEL DES INSTITUTIONS DE LA Ve
RÉPUBLIQUE
Le nombre de ces questions était si considérable (environ 5 500/an au Sénat et 30 000/an à
l'Assemblée nationale) que les députés ont décidé que la Conférence des présidents fixerait désormais
le nombre maximal de questions écrites pouvant être posées par chaque député durant la
session (52 pour la session 2020-2021 ; la session 2021-2022 étant écourtée du fait de l'élection
présidentielle, le nombre devrait être réduit). C'est que ces questions sont devenues un moyen
facile d'interrogation des ministères sur des sujets techniques. Elles sont un « service de consultations
gratuites » (Joseph-Barthélémy et P. Duez).
2) Les questions orales
Elles permettent aux parlementaires d'échanger avec les ministres selon un minutage précis de la
question puis de la réponse. L'auteur de la question peut encore reprendre la parole quelques
instants après la réponse.
Au Sénat, les séances de questions orales se déroulent le mardi matin une fois par mois. À
l'Assemblée nationale, elles ont lieu durant la semaine de contrôle le mardi matin et le jeudi
matin.
Ces questions suscitent peu l'intérêt des parlementaires qui leur préfèrent les « questions au
gouvernement ».
3) Les questions au gouvernement
Nées à l'Assemblée nationale en 1974 à l'initiative du président de la République, Valéry Giscard
d'Estaing, leur organisation relève certes des Règlements des assemblées mais aussi, dans une
large mesure, de la pratique. Dans les deux assemblées, le parlementaire dispose de 2 minutes
pour poser sa question et le ministre du même temps pour lui répondre. Si l'auteur de la question
n'a pas épuisé son temps de parole, il peut alors répliquer au ministre pour le temps restant. À la
différence du Sénat, à l'Assemblée nationale, le ministre peut encore répondre à la réplique du
député s'il n'a, lui aussi, pas épuisé son temps de parole.
Depuis 2019, il n'existe plus qu'une seule séance par semaine de ces questions à l'Assemblée
nationale (mardi après-midi pendant 2 heures) contre deux avant cette date, ce qui a permis au
Sénat d'installer sa séance hebdomadaire le mercredi après-midi (une heure environ). Minutage
précis et caractère spontané de la question garantissent des échanges vifs. Le succès de ces
séances est immense en raison de la diffusion télévisée depuis 1982, mais elles donnent lieu à un
certain théâtralisme.
Tandis que le Sénat répartit ces questions à la proportionnelle des groupes, le Règlement de
l'Assemblée garantit aux députés de l'opposition la moitié de ces questions ; la Conférence des
présidents est même allée au-delà de cette prescription puisque désormais à chaque séance
26 questions sont posées dont seulement 5 par des députés appartenant au groupe majoritaire.

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