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CHAPITRE 6 - Le Parlement
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Pour aller plus loin
Sénat et Assemblée nationale ont mis en place à partir de 2009 un mécanisme de question
original : la Conférence des présidents détermine un thème et, durant une durée qu'elle fixe,
tous les parlementaires peuvent interroger le ministre responsable de cette thématique (avec
droit de réplique). Ces « questions-cribles » ont été supprimées au Sénat en 2015 au profit
de séances de questions d'actualité au gouvernement plus nombreuses et de nouveaux
« débats d'initiative sénatoriale ». Dénommées « questions à un ministre »à l'Assemblée,
elles demeurent en pratique mais n'ont plus d'existence dans le Règlement depuis leur
censure par le Conseil constitutionnel. L'essentiel est là : elles existent et contribuent à une
véritable évaluation de la politique menée par un ministère.
b) Les commissions d'enquête
Composées à la proportionnelle des groupes, ces commissions sont chargées de rassembler des
éléments d'information sur des faits déterminés et d'examiner la gestion des services
publics et entreprises nationales. Pour assurer ces missions, elles disposent de vastes pouvoirs
d'investigation sur pièces et sur place durant 6 mois maximum.
Créées par le vote d'une résolution par une assemblée, elles apparaissent souvent en décalage
temporel avec les événements car la majorité parlementaire ne souhaite pas incommoder le
gouvernement. De fait, elles portent trop souvent sur des sujets d'importance toute relative : la
présence du loup en France, la disparition d'Air Lib...
Heureusement depuis 2009, les assemblées ont instauré un droit de tirage. Désormais, au sein
des deux assemblées, chaque groupe d'opposition et chaque groupe minoritaire a véritablement
droit à la création d'une commission d'enquête par session ordinaire (le groupe majoritaire en
bénéficie également au Sénat). Toutefois, encore faut-il que la demande soit recevable.
Le cas le plus manifeste d'irrecevabilité d'une proposition de résolution tendant à la création d'une
commission d'enquête est l'interdiction qui leur est faite d'exister en parallèle d'une
enquête judiciaire sur les mêmes faits.
Pour aller plus loin
L'interprétation de cette irrecevabilité est assez souple et peut donner lieu à des conflits entre
le gouvernement et les assemblées. Ainsi, en 2018, la commission des lois du Sénat a émis un
avis négatif quant à la constitution d'une commission d'enquête sur les abus sexuels sur des

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