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CHAPITRE 6 - Le Parlement
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déconfinement suite à la pandémie de Covid-19, le 4 mai 2020. Depuis, le Sénat a encore voté
contre la stratégie gouvernementale de lutte contre l'épidémie de covid-19, le 29 octobre 2020.
En outre, l'article 35 de la Constitution dispose que lorsque le gouvernement et le président de la
République décident de faire intervenir les armées françaises sur un théâtre d'opérations extérieures,
le gouvernement est tenu de faire dans les 3 jours, une déclaration dans laquelle il
précise les objectifs poursuivis par l'intervention. Celle-ci peut être suivie d'un débat. Si l'opération
dure plus de 4 mois, le gouvernement doit obtenir une autorisation du Parlement, l'Assemblée
pouvant avoir le dernier mot sur le Sénat. En avril 2018, É. Philippe s'est ainsi présenté devant les
députés (et J.-Y. Le Drian devant les sénateurs) pour y lire une déclaration sur l'engagement des
forces aériennes françaises en Syrie après l'usage d'armes chimiques par les autorités syriennes.
Cette disposition permet au Parlement d'être associé aux décisions militaires, ce qui est d'autant
plus important que ces interventions ne donnent plus lieu à une déclaration de guerre et que,
dès lors, le Parlement n'a pas à en autoriser le déclenchement. Cependant si l'opération dure des
années, aucun renouvellement du consentement parlementaire n'est prévu.
d) Les résolutions
Longtemps interdites aux assemblées (Cons. const., 24juin 1959, nº59-2 DC), les résolutions
parlementaires ont, pour partie, été restaurées en 1992 par l'article 88-4 de la Constitution en
matière européenne (v. Chapitre 2).
Depuis 2008, l'article 34-1 de la Constitution prévoit que les assemblées peuvent voter des résolutions
par lesquelles elles expriment leur point de vue, voire leur sentiment. Toutefois, « ne peuvent
être inscrites à l'ordre du jour les propositions de résolution dont le gouvernement estime que leur
adoption ou leur rejet serait de nature à mettre en cause sa responsabilité ou qu'elles contiennent
des injonctions à son égard ».
Cette disposition préserve le gouvernement tout en permettant aux assemblées de s'exprimer sans
avoir à voter des lois au caractère peu normatif comme elles le faisaient régulièrement (lois mémorielles
par exemple). Ainsi, l'Assemblée a-t-elle adopté, en mars 2021, une résolution invitant le
gouvernement à ajouter le nom de Valéry Giscard d'Estaing au nom du Musée d'Orsay.
e) Le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Si le travail d'évaluation des politiques publiques peut être mené par les commissions permanentes,
il est apparu à l'Assemblée nationale que lorsqu'une politique publique dépasse le champ
de compétences d'une commission, cette mission d'évaluation devait être confiée à un autre
organe : le Comité d'évaluation et de contrôle (CEC).

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