Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions de la Ve République - 9e - 132

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L'ESSENTIEL DES INSTITUTIONS DE LA Ve
RÉPUBLIQUE
Présidé par le président de l'Assemblée nationale, il est en outre composé de 36 membres désignés
à la proportionnelle des groupes et en tenant compte d'une représentation équilibrée des
commissions permanentes.
Il dispose de pouvoirs d'enquête afin de coordonner des travaux d'évaluation des politiques
menées. Il a ainsi rendu des rapports sur l'accès à l'enseignement supérieur ou sur la lutte contre
la contrefaçon.
Le confinement en raison de la covid-19, confinement de la démocratie ?
La décision de confinement en raison de la pandémie de Covid-19 a substantiellement modifié
le fonctionnement des institutions. On a pu avoir l'impression que la démocratie était en
sommeil. Des élections ont été reportées (2nd
tour des élections municipales, régionales et
départementales, élections législatives partielles, sénateurs des Français de l'étranger). Les
assemblées ont maintenu une activité mais, pour respecter les gestes barrières, en ne réunissant
physiquement qu'un nombre limité de parlementaires. La fonction législative a largement
été transférée au gouvernement par le vote de lois d'habilitations très générales (125 ordonnances
prises en 2020, dont 99 pour lutter contre la pandémie et ses conséquences). Le
conseil des ministres s'est tenu pour partie en visio-conférence et a pu paraître supplanté par
le conseil de défense sanitaire. Les assemblées ont certes maintenu une activité de contrôle
constante, mais dans des conditions peu favorables à la qualité de ce contrôle (auditions par
des commissions en visioconférence, questions écrites restées sans réponses...). Les juridictions
et les autorités administratives indépendantes (CNIL, Défenseur des droits) ont poursuivi, bon
an mal an, leur activité essentielle malgré des contraintes nouvelles, mais certains commentateurs
ont néanmoins critiqué la pusillanimité de certaines décisions juridictionnelles. Les institutions
doivent continuer à exercer leurs missions et compétences, quelles que soient les circonstances,
dans des conditions qui permettent au mieux de respecter les valeurs de notre système
politique. Il n'est pas certain que toutes les pistes aient été exploitées pour pouvoir suivre cette
voie.

Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions de la Ve République - 9e

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions de la Ve République - 9e

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