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CHAPITRE 8 - Les juridictions ordinaires
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Pour aller plus loin
Plusieurs projets et propositions de loi constitutionnelle ont essayé d'accroître cette indépendance
en réformant le CSM. Un texte a été voté en termes identiques par les deux assemblées
le 26 avril 2016, mais il n'a été soumis ni à l'approbation du peuple ni à celle du Congrès.
E. Macron a proposé, au printemps 2018 et à l'été 2019, la reprise de deux éléments qu'il
contenait : la nomination des magistrats du parquet après un « avis conforme » du CSM et le
fait que le CSM statue comme conseil de discipline des magistrats du parquet.
b) L'indépendance des juges administratifs
Les juges administratifs n'ont longtemps pas eu le statut de « magistrats ». Cependant, ils bénéficiaient
de garanties équivalentes en termes d'indépendance et d'inamovibilité que les magistrats
judiciaires.
Le Conseil constitutionnel a, en effet, découvert dans la loi du 24 mai 1872 un principe fondamental
reconnu par les lois de la République d'indépendance de la juridiction administrative.
Depuis une loi du 12 mars 2012, les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives
d'appel disposent du statut de magistrats (CJA, art. L. 231-1). Leur carrière est administrée
par le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. Les
membres du Conseil d'État ne disposent pas de ce statut mais leur carrière est essentiellement
gérée par le Conseil d'État lui-même tout comme la discipline qui les régit.
2 Les interactions entre le pouvoir politique et la Justice
L'absence de véritable « pouvoir judiciaire » a sans doute eu pour conséquence des influences du
pouvoir politique sur la Justice, parfois même de véritables intrusions. En sens inverse, l'action de
l'autorité judiciaire n'est pas sans conséquence sur le monde politique et les institutions.
■ L'influence du pouvoir politique sur la Justice
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a mis fin à l'influence la plus notable du pouvoir
politique sur la Justice qui consistait en la présidence du Conseil supérieur de la magistrature par
le président de la République. Mais d'autres influences demeurent.

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