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CHAPITRE 8 - Les juridictions ordinaires
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d) Les nominations de magistrats et les nominations au CSM
Le président de la République dispose du pouvoir de nommer les magistrats. Les plus hauts magistrats
judiciaires (présidents de juridictions, membres de la Cour de cassation...), sont nommés sur
proposition du CSM ; les autres sont nommés soit sous avis conforme (magistrats du siège), soit
après un simple avis (magistrats du parquet) du CSM mais sans proposition de sa part. Différents
projets de loi constitutionnelle ont proposé que les magistrats du parquet soient, eux aussi,
nommés après avis conforme du CSM.
En outre, le président de la République et les présidents des assemblées nomment chacun au CSM
deux personnalités qualifiées, n'appartenant ni au Parlement ni à l'un des deux ordres juridictionnels,
en suivant la procédure prévue à l'article 13 al. 5 de la Constitution. Pour la première fois le
14 janvier 2015, la commission des Lois de l'Assemblée nationale a mis un veto à la majorité des
3/5e
des suffrages exprimés à une nomination envisagée par le président de l'Assemblée.
Pour aller plus loin
D'autres influences, moins formalisées par des procédures juridiques, peuvent également être
très actives, qu'il s'agisse de « propos » tenus par des hommes et femmes politiques sur des
affaires judiciaires, de prises à partie de l'opinion, voire de pressions exercées. Mais, en
retour, les magistrats peuvent aussi exercer une influence informelle sur le pouvoir politique
comme lorsque la première présidente et le procureur général près la Cour de cassation se
sont inquiétés de la nomination d'une avocate à la tête de l'école nationale de la magistrature
(septembre 2020), manifestant par là une résistance de l'autorité judiciaire à une décision du
ministre de la Justice.
■ L'influence de la Justice sur le pouvoir politique
a) Le rôle constitutionnel du Conseil d'État
Le Conseil d'État remplit à la fois une mission de conseil juridique au gouvernement et aux assemblées
parlementaires (activité menée par les sections administratives) et une mission de juge administratif
(activité exercée par la section du contentieux).
La mission de conseil est essentielle dans la mesure où le Conseil d'État doit obligatoirement être
entendu sur tout projet de loi avant que celui-ci ne soit délibéré en conseil des ministres, sur les
ordonnances (Const., art. 38 et 74-1) et sur les projets de décret en Conseil d'État. Il n'est pas à

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