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L'ESSENTIEL DES INSTITUTIONS DE LA Ve
RÉPUBLIQUE
2 Le Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Le Conseil économique et social mis en place en 1958 a changé de nom pour tenir compte des
préoccupations environnementales depuis la révision du 23 juillet 2008 et a été profondément
réformé par la loi organique du 15 janvier 2021.
■ La composition du CESE
Il est composé de 175 membres qui assurent la représentation des forces économiques, sociales et
environnementales de la Nation : représentants des salariés, des entrepreneurs, des artisans, des
professions libérales, des associations...
Ces membres sont divisés en 4 catégories dont le détail est précisé par le décret du 24 mars 2021 :
- 52 représentants des salariés ;
- 52 représentants des entreprises, exploitants agricoles, artisans, professions libérales, mutuelles,
coopératives et chambres consulaires ;
- 45 représentants au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative ;
- 26 représentants au titre de la protection de la nature et de l'environnement.
Ils sont désignés pour une durée de 5 ans. Leur mandat est incompatible avec celui de parlementaire
ou de membre du Conseil constitutionnel. Son président est actuellement Thierry Beaudet.
■ Le rôle du CESE
Le CESE assure la représentation des forces professionnelles. Son rôle est essentiel dans le
dialogue social qu'il permet d'entretenir entre différentes catégories professionnelles. Il rend un
rapport annuel sur l'état de la France. Investi d'une fonction purement consultative, le CESE peut
être amené à rendre des avis sur divers textes (législatifs ou décrétaux) avant leur édiction. Il est
par ailleurs obligatoirement saisi des projets de loi de plan et des projets de loi de programmation
à caractère économique, social ou environnemental.
Il peut être saisi d'une question relevant de ses attributions soit par le Premier ministre, soit par les
présidents de chacune des assemblées, soit par une pétition signée par plus de 150 000 citoyens
(pétition par voie électronique ouverte aux personnes âgées de 16 ans et plus) ; il peut aussi
décider de s'autosaisir.
Dans le cadre de ses attributions, il peut faire participer des citoyens tirés au sort aux travaux de
ses commissions (mais dans un nombre limité selon la réserve posée par le Conseil constitutionnel
le 14 janvier 2021). Il peut en outre organiser des consultations publiques sur des sujets

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