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L'ESSENTIEL DES INSTITUTIONS DE LA Ve
RÉPUBLIQUE
Le général De Gaulle met en place un gouvernement d'union nationale et négocie avec les partis
représentés au Parlement le vote immédiat de deux lois datées du 3 juin 1958 donnant au gouvernement
les moyens d'agir pour régler la question algérienne :
- une loi de pleins pouvoirs lui permettant d'exercer, en plus du pouvoir exécutif, le pouvoir législatif
pendant 6 mois ;
- une loi constitutionnelle modifiant la procédure de révision de la Constitution de 1946.
2 La naissance de la Constitution de la Ve
République
Ce qui devait n'être initialement qu'une simple révision de la Constitution est devenu une Constitution
à part entière, résultat d'une procédure originale.
■ Réviser la Constitution de 1946
La volonté du général De Gaulle de changer de Constitution tout en agissant dans la légalité passe
par la révision de la Constitution de 1946. Mais elle se heurte à une difficulté majeure : la procédure
de révision organisée par l'article 90 est particulièrement longue.
Celui-ci dispose en effet : « La révision doit être décidée par une résolution adoptée à la majorité
absolue des membres composant l'Assemblée nationale.
La résolution précise l'objet de la révision.
Elle est soumise, dans le délai minimum de trois mois, à une deuxième lecture, à laquelle l'on doit
procéder dans les mêmes conditions qu'à la première, à moins que le Conseil de la République,
saisi par l'Assemblée nationale, n'ait adopté à la majorité absolue la même résolution.
Après cette seconde lecture, l'Assemblée nationale élabore un projet de loi portant révision de la
Constitution. Ce projet est soumis au Parlement et voté à la majorité et dans les mêmes formes
prévues pour la loi ordinaire.
Il est soumis au référendum, sauf s'il a été adopté en seconde lecture par l'Assemblée nationale à
la majorité des deux tiers ou s'il a été voté à la majorité des trois cinquièmes par chacune des deux
assemblées ».
Ainsi, 3 mois minimum sont nécessaires simplement pour décider du principe de la révision. Près
de la moitié de la durée de vie moyenne d'un gouvernement !
Pour éviter cet écueil, on découvre une résolution tendant à réviser la Constitution ayant été
adoptée en 1re
de procéder immédiatement à la 2de
lecture par l'Assemblée nationale en 1955. Il est donc possible de la reprendre et
lecture puisque, par définition, plus de 3 mois se sont
écoulés entre les deux lectures. Ainsi est votée la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui modifie

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