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Chapitre 2
Les évolutions de la Ve République
La Constitution actuelle a considérablement évolué depuis 1958. Une quantité impressionnante de révisions
est venue modifier le marbre constitutionnel. Mais ces révisions ne sont pas les seules à avoir entraîné des
évolutions : la pratique des institutions, la construction européenne et la jurisprudence ont également
contribué à cette mutation de la Ve
République.
1 Les évolutions par les révisions constitutionnelles
La Ve République a connu 24 révisions constitutionnelles, mais toutes n'ont pas suivi la même
procédure.
■ Les procédures de révision de la Constitution
La Constitution de 1958 a organisé une procédure principale de révision ainsi qu'une procédure
particulière aux dispositions relatives à la Communauté. Cette dernière n'ayant guère survécu à la
décolonisation, cette procédure, autrefois prévue à l'article 85 de la Constitution, a aujourd'hui
disparu. Toutefois, la pratique a vu naître une autre façon de réviser la Constitution.
a) La procédure de l'article 89 de la Constitution
Unique disposition du Titre XVI de la Constitution intitulé : « De la révision », l'article 89 indique
que la Constitution de 1958 est une Constitution rigide puisqu'une procédure est spécialement
prévue pour la réviser. Cette procédure se découpe en trois phases.
1) La phase d'initiative
L'initiative de la révision peut provenir :
- soit du président de la République sur proposition du Premier ministre. Dans ce cas, le
projet de révision est signé de la main du Président et contresigné par le Premier ministre et
par le ministre de la Justice (« ministre responsable ») ;

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