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L'ESSENTIEL DES INSTITUTIONS DE LA Ve
Pour aller plus loin
À la suite de la Convention citoyenne pour le climat, Emmanuel Macron a proposé de modifier
l'article 1er
de la Constitution pour y inscrire que la France « garantit la préservation de
l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ».
L'Assemblée nationale a adopté ce projet le 16 mars 2021, mais le Sénat s'est montré hostile
àl'utilisation de ces verbes d'action dont les conséquences pourraient être importantes et a
préféré y substituer respectivement les verbes préserver et agir. Début juillet 2021, le gouvernement
a pris acte de l'impossibilité de trouver un compromis avec le Sénat et a renoncé à
poursuivre la procédure de révision.
2 Les évolutions par la pratique
Différentes circonstances politiques ont bouleversé les équilibres initiaux de la Constitution remodelant,
parfois de façon très importante, le visage de la Ve
République.
■ L'apparition du fait majoritaire
Les IIIe
et IVe Républiques ont été marquées par une instabilité gouvernementale forte dont l'une
des causes était la fragmentation de la représentation politique au Parlement.
L'absence d'une majorité solide, cohérente, soutenant le gouvernement a poussé les constituants
à rationaliser le parlementarisme afin de permettre au gouvernement de mener à bien sa politique
malgré le soutien d'une majorité seulement relative.
Au début de la Ve
ples partis. Après les législatives de décembre 1958, l'Union pour la Nouvelle République (U.N.R.),
le parti gaulliste, crée un groupe rassemblant à peine plus d'un tiers des députés.
Toutefois, les événements de l'automne 1962 vont permettre l'apparition du fait majoritaire,
c'est-à-dire la constitution de majorités solides, parfois absolues, parfois avec l'appui d'un petit
parti allié, soutenant l'Exécutif dans sa totalité ou au moins le gouvernement.
L'annonce d'un référendum sur l'élection du président de la République au suffrage universel
direct puis la motion de censure qui s'en suivra vont amener l'opinion publique à se bipolariser
(l'alternative est réduite lors d'un référendum, comme lors d'un scrutin sur une motion de censure,
à un choix entre voter « oui»ou « non »). Les élections législatives des 18 et 25 novembre 1962,
consécutives à la dissolution de l'Assemblée nationale prononcée par le président de la République
RÉPUBLIQUE
République, l'Assemblée nationale était encore composée d'élus issus de multi

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