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L'ESSENTIEL DES INSTITUTIONS DE LA Ve
RÉPUBLIQUE
■ De la représentation à la représentativité
Si à l'origine la théorie de la souveraineté nationale n'est pas démocratique, le XX
e siècle a assuré
sa compatibilité avec des exigences démocratiques : suffrage universel, mandats aux durées plus
courtes... La proclamation d'une souveraineté hybride renforce encore cette évolution.
L'un des traits caractéristiques de cette évolution est le glissement d'un mandat purement
représentatif à un mandat semi-représentatif.
Certes, l'article 27 de la Constitution dispose que « tout mandat impératif est nul », assurant
ainsi l'autonomie des élus par rapport à leurs électeurs. Toutefois, il serait illusoire de voir dans
les mandats politiques de la Ve
République des mandats « seulement » représentatifs. Ils ne sont
pas des mandats impératifs en ce sens que les électeurs ne peuvent pas révoquer leurs élus en
cours de mandat.
Néanmoins, le lien tissé entre les élus et les électeurs ne se résume plus au jour de l'élection
comme pouvait le dénoncer Jean-Jacques Rousseau (« Le peuple anglais pense être libre ; il se
trompe fort, il ne l'est que durant l'élection des membres du Parlement ; sitôt qu'ils sont élus, il
est esclave, il n'est rien »). Le suffrage direct et le mode de scrutin uninominal utilisé pour
l'élection du président de la République et des députés crée un lien direct entre eux et leurs
électeurs au point que les députés se qualifient souvent d'élus de telle ou telle circonscription. Ils
assument alors un rôle d'intercesseur entre les électeurs de la circonscription et le pouvoir politique
ou administratif.
Le développement des sondages et autres enquêtes d'opinion n'a fait que renforcer cette évolution
vers une conception semi-représentative du mandat des députés.
Dès lors, ce n'est plus tant la représentation du peuple qui est recherchée que la représentativité
des élus. Nombreuses sont les aspirations à ce que l'Assemblée nationale soit davantage
représentative de la diversité de la population française : diversité politique, diversité sexuelle,
diversité d'origines. La constitutionnalisation d'un objectif de parité entre les hommes et les
femmes dans l'accès aux mandats électoraux et fonctions électives, à partir de 1999, traduit cette
préoccupation. La proposition d'introduire soit la proportionnelle intégrale, soit une dose de
proportionnelle dans le mode de scrutin pour les élections législatives en est une autre illustration.

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