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L'ESSENTIEL DES INSTITUTIONS DE LA Ve
RÉPUBLIQUE
■ L'accroissement de l'universalité du suffrage
L'article 3 alinéa 3 de la Constitution dispose que le suffrage « est toujours universel, égal
et secret ». Et cette universalité est explicitée par l'alinéa suivant : « Sont électeurs, dans les conditions
déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs
droits civils et politiques ».
Cette universalité est donc limitée par un certain nombre de conditions à remplir. Cependant, on
peut observer un mouvement constant et progressif vers une plus grande universalité du suffrage
au cours du XX
e siècle : abaissement de l'âge électoral, reconnaissance du droit de vote des femmes
et des militaires...
Ainsi, sous la Ve
République, l'âge de la majorité a-t-il été abaissé à 18 ans (L. nº 74-631, 5 juill.
1974), et celui d'éligibilité a été fixé à 18 ans pour la présidentielle et les législatives et à 24 pour
les sénatoriales (L. org. nº 2011-410, 14 avril 2011). Plus récemment, le législateur a même autorisé
les majeurs sous tutelle à voter (L. nº 2019-222, 23 mars 2019).
2 Le référendum
Outil de démocratie semi-directe, le référendum est désormais organisé selon de nombreuses
modalités dans la Constitution alors qu'il n'existait que sous trois formes aux débuts de la Ve
République
(Const., art. 11, 53 et 89).
Même si ces modalités semblent foisonnantes, la nature essentiellement représentative du régime
n'est pas remise en cause puisque, d'une part, certains de ces procédés référendaires ne constituent
que de simples consultations du peuple sans valeur décisionnelle, et, d'autre part, ces outils
demeurent essentiellement aux mains d'organes institués et non aux mains du peuple lui-même.
■ Les référendums nationaux
a) Le référendum de l'article 89 de la Constitution
Il s'agit du référendum constituant c'est-à-dire celui ayant pour objet de réviser la Constitution.
Initié par le président de la République à l'issue d'une procédure assez lourde (v. Chapitre 2), le
référendum de l'article 89 de la Constitution n'a été utilisé qu'une seule fois sous la Ve
République.
Il a eu lieu le 24 septembre 2000 et portait sur l'abaissement de la durée du mandat présidentiel
de 7 à 5 ans. Si le peuple a approuvé à 73% des suffrages exprimés le quinquennat présidentiel,
7 électeurs sur 10 se sont abstenus et les bulletins blancs et nuls ont atteint le chiffre record de
16% des votants.

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