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L'ESSENTIEL DES INSTITUTIONS DE LA Ve
RÉPUBLIQUE
Le référendum d'initiative citoyenne
Le référendum d'initiative partagée (RIP) est donc un véritable parcours d'obstacle. La crise des
Gilets jaunes a mis en évidence la réclamation par une certaine partie de l'opinion d'un référendum
d'initiative citoyenne (RIC) particulièrement étendu : législatif, constituant, abrogatif et
révocatoire. Si cette version du RIC peut susciter certaines craintes pour les droits fondamentaux
et pour la stabilité des institutions, une solution pourrait être d'ouvrir davantage le RIP. Le Président
Macron a proposé en août 2019 d'abaisser à 1/10e
des parlementaires et 1million d'électeurs les
seuils prévus pour lancer une initiative de RIP en supprimant, qui plus est, la priorité des parlementaires
(et d'insérer cette procédure dans un nouveau titre consacré à la « participation citoyenne »).
On pourrait aussi imaginer qu'une fois obtenu le nombre suffisant de parlementaires et de
citoyens, la proposition de loi, plutôt que d'être adressée aux assemblées, soit directement
soumise au référendum.
Cependant, il faudrait prendre garde à ne pas élever deux formes de légitimité et d'expression
démocratique (la représentation et le référendum) l'une contre l'autre. Il faudrait donc
entourer cette procédure de garanties à cette fin et pour éviter que cette procédure repensée
ne devienne un outil d'obstruction systématique à la politique souhaitée par une majorité de
députés. L'équilibre serait délicat à trouver, mais il serait nécessaire pour éviter que le Parlement
français ne devienne, à l'instar du Congrès américain, un véritable cimetière législatif.
Date
8 janvier 1961
8 avril 1962
28 octobre 1962
27 avril 1969
23 avril 1972
Les référendums de l'article 11 de la Constitution
Objet
Politique algérienne
Accords d'Évian
Élection du président de la République
Sénat et régionalisation
Élargissement des Communautés européennes
6 novembre 1988 Nouvelle-Calédonie
20 septembre 1992 Traité deMaastricht
29 mai 2005
Traité établissant une Constitution pour l'Europe
Résultat
Oui (75 %)
Oui (90,8%)
Oui (62,3%)
Non (52,4%)
Oui (68,3%)
Oui (80%)
Oui (51 %)
Non (54,7%)

Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions de la Ve République - 9e

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