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CHAPITRE 3 - Une V République démocratique
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adoptée en mars 2021. De même les assemblées parlementaires organisent-elles fréquemment
des consultations citoyennes sur internet au sujet des projets ou propositions dont elles
sont saisies. Au niveau local, les consultations sur des projets d'aménagement sont légion,
particulièrement en matière d'urbanisme ou d'environnement. De façon plus originale, il a
été créé, à la demande du président de la République, une « convention citoyenne pour le
climat » qui regroupait 150 citoyens tirés au sort chargés de proposer des mesures concrètes
pour assurer la transition climatique qui ont ensuite servi à élaborer le projet de loi « Climat ».
3 Les élections
■ Les partis politiques
a) Le rôle des partis politiques
Dans une démocratie, les partis politiques jouent un rôle important : encadrement des mouvements
d'opinion ; définition des options politiques qui permettent de rassembler les citoyens
autour d'idées qui seront mises en œuvre en cas de victoire ; participation au débat démocratique
suscitant l'intérêt des citoyens pour la chose publique... L'article 4 de la Constitution résume ce rôle
en disposant que « les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage ».
Cette disposition leur reconnaît des droits :
- libertés de création et de fonctionnement (« Ils se forment et exercent leur activité librement ») ;
- libertés d'opinion et d'expression et droit à l'égalité (« La loi garantit les expressions pluralistes
des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique
de la Nation »).
Mais elle leur impose également quelques devoirs :
- respect de la démocratie et de ses exigences (« Ils doivent respecter les principes de la souveraineté
nationale et de la démocratie ») ;
- participation à la mise en œuvre de l'objectif de parité.
b) Le financement des partis politiques
À la suite de différents scandales, une loi du 11 mars 1988, plusieurs fois modifiée, a organisé tant
le financement privé des partis politiques que leur financement public. Il pèse de nombreuses
contraintes techniques et juridiques sur les partis désireux de recevoir de tels fonds : comptabilité
bien tenue, mandataire financier... Les comptes des partis sont contrôlés par la Commission nationale
des comptes de campagnes et des financements politiques.

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