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CHAPITRE 3 - Une V République démocratique
e
53
-----------------------------------------------------------------------------------------Élections
sénatoriales
10
000 € +0,05 € par
habitant si le
département élit
moins de 3 sénateurs.
10 000 € +0,02 € par
habitant si 3
sénateurs ou plus sont
élus dans le
département.
Ce plafond est majoré
du coefficient
multiplicateur de 1,23.
b) Les modalités du vote
Aux termes de l'article 3 de la Constitution : « Le suffrage peut être direct ou indirect dans les
conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret ».
1) Suffrage direct ou indirect
La Constitution détermine si le suffrage est direct ou indirect. Il est direct pour l'élection des
députés et indirect pour l'élection des sénateurs. En effet, ces derniers sont élus par : les
députés, les sénateurs, les conseillers régionaux élus de la section départementale correspondant
au département en cause, les conseillers à l'Assemblée de Corse, ceux à l'assemblée de Guyane,
ceux à l'assemblée de Martinique, les conseillers départementaux, les conseillers métropolitains
de Lyon et des délégués des conseils municipaux ou leurs suppléants (C. élect., art. L. 280).
Le président de la République était dans un premier temps élu de façon indirecte par un collège
électoral élargi (v. Chapitre 4) ; il est, depuis la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962, élu
de façon directe.
2) Suffrage universel et égal
L'universalité du suffrage est assurée par le faible nombre de conditions pour être électeur : être
majeur, de nationalité française (au moins pour les élections nationales) et jouir de ses droits civils
et politiques.
L'égalité du suffrage commande que la voix de chaque électeur pèse du même poids dans
l'élection.C'est évident dans le cas de l'élection présidentielle où l'élection n'a lieu que dans
une seule circonscription : la France entière. Cela est plus difficile à organiser pour les élections
Candidats ou listes ayant
recueilli au moins 5% des
suffrages exprimés :
remboursement de
47,5% du plafond.
Perte du droit au financement public.
Reversement du montant du
dépassement.
Éventuelle annulation de l'élection.
Inéligibilité possible.

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