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L'ESSENTIEL DES INSTITUTIONS DE LA Ve
RÉPUBLIQUE
législatives où les élections ont lieu dans autant de circonscriptions qu'il y a de sièges à pourvoir.
Le découpage de ces circonscriptions a donc une influence majeure sur le poids des voix des
électeurs.
Ce découpage est réalisé par une loi (ou le plus souvent par ordonnance) après avis d'une
commission indépendante établie par l'article 25 de la Constitution. Il donne lieu à de multiples
contestations politiques tant l'impératif démographique qui doit présider peut être aisément
concilié avec des considérations purement partisanes (pratique du « gerrymandering »).
3) Suffrage secret
Le secret du vote est principalement organisé de deux façons :
- en imposant que l'électeur se rende dans un isoloir avant de voter (C. élect., art. L. 62) ;
- en obligeant l'électeur à glisser son bulletin dans une enveloppe anonyme (C. élect., art.
L. 60).
c) L'importance du choix du mode de scrutin
Selon Maurice Duverger, le choix du mode de scrutin a une influence considérable sur la structuration
du système politique. Or, les gouvernants ont fait le choix de privilégier le scrutin majoritaire,
lequel permet la bipolarisation de la vie politique et ainsi une meilleure stabilité des institutions.
C'est en effet un scrutin uninominal majoritaire à deux tours qui est prévu par l'article 7 de la
Constitution pour l'élection du président de la République (v. Chapitre 4).
C'est aussi ce choix qu'a fait le législateur pour l'élection des députés (Ord. 13 oct. 1958). Cette
règle s'est effacée le temps d'une législature au profit de la représentation proportionnelle à la
plus forte moyenne en vertu de la loi du 10 juillet 1985, mais la majorité élue le 16 mars 1986 a
vite rétabli le mode de scrutin majoritaire initial (L. nº 86-825, 11 juill. 1986).
Pour aller plus loin
Le mode de scrutin pour l'élection des députés est critiqué par de nombreux mouvements
politiques qui réclament l'introduction d'une dose de proportionnelle (comme l'a proposée le
Gouvernement Philippe en août 2019), voire la proportionnelle intégrale.
En outre, la Covid-19 a contraint les institutions soit à organiser des scrutins dans des conditions
difficiles (1er
tour des municipales), soit à reporter des élections (2nd
pales ; régionales et départementales).
tour des munici

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