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CHAPITRE 4 - Le président de la République
61
b) Les modalités de l'élection
1) Les conditions d'éligibilité
Pour pouvoir être candidat à l'élection présidentielle, il est nécessaire :
- d'être de nationalité française ;
- d'être âgé d'au moins 18 ans ;
- de jouir de ses droits civils et politiques ;
- d'être présenté par au moins 500 élus locaux ou nationaux. Ce système de « parrainages »
est mis en place dès 1962. En 1976, la loi organique augmente le nombre de présentations de
100 à 500 afin d'éviter les candidatures trop nombreuses qui risqueraient d'affaiblir la légitimité
de l'élu en cas de forte dispersion des voix au 1er
tour.
Le mécanisme des parrainages à l'élection présidentielle
Qui peut
parrainer ?
Les députés et sénateurs ; les représentants français au Parlement européen élus en
France ; les conseillers départementaux, régionaux, de Paris et de la métropole de Lyon ;
les conseillers à l'assemblée de Corse, de Guyane, deMartinique, de Nouvelle-Calédonie,
deWallis-et-Futuna et de la Polynésie française ; les membres des conseils territoriaux
de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ; les maires, les maires
délégués et les maires d'arrondissement à Paris, Lyon et Marseille ; les membres de
l'assemblée des Français de l'étranger ou les présidents des conseils consulaires ; les
présidents de structures intercommunales ; les présidents des conseils exécutifs de Corse
et deMartinique, le président de la Polynésie française et le président du gouvernement
de Nouvelle-Calédonie.
Comment
parrainer ?
Quand
parrainer ?
Comment
connaître les
parrains ?
Les parrainages sont adressés au Conseil constitutionnel par le parrain lui-même par voie
postale (L. org. nº 2016-506, 25 avril 2016) ; une transmission électronique devrait être
valableau plus tard le1er
janvier 2027 (L. org. nº 2021-335, 29mars 2021).
Entre la date de publication au Journal officiel du décret portant convocation des
électeurs pour l'élection présidentielle et le 6e
vendredi précédent le scrutin.
Le Conseil constitutionnel rend publics, au moins deux fois par semaine, le nom et la qualité
des élus qui ont valablement présenté des candidats à l'élection présidentielle. Huit jours au
moins avant le 1er
tour de scrutin, il rend publics tous les parrainages des candidats.
Ce système de « parrainage » ne remplit plus son office correctement. Ainsi 16 candidats ont-ils pu
s'affronter au 1er
tour en 2002. La commission Jospin a suggéré de remplacer ce système par un
mécanisme de parrainage-citoyen comme il en existe au Portugal ou en Pologne : 150 000 électeurs
pourraient proposer un candidat à l'élection présidentielle.

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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions de la Ve République - 9e

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