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L'ESSENTIEL DES INSTITUTIONS DE LA Ve
RÉPUBLIQUE
Enfin, les candidats doivent déposer au Conseil constitutionnel une déclaration de situation
patrimoniale et une déclaration d'intérêts et d'activités, lesquelles sont transmises à la
Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) qui en assure la publicité au
moins 15 jours avant le 1er
tour (L. org. nº 2013-906, 11 oct. 2013). Le candidat élu doit également
fournir une nouvelle déclaration de patrimoine en fin de mandat à des fins de contrôle par la
HATVP et de publication (L. org. nº 2017-1338, 15 sept. 2017).
Une condition d'éligibilité supplémentaire a été ajoutée par la révision du 23 juillet 2008 : désormais,
l'article 6 de la Constitution dispose que « nul ne peut exercer plus de deux mandats
consécutifs ». Ainsi, un Président qui vient d'accomplir 2 mandats successifs est inéligible immédiatement
pour un 3e
mandat. En revanche, il pourra candidater pour un nouveau mandat après
l'élection d'un autre Président entre-temps.
2) Le mode de scrutin
L'article 7 de la Constitution organise l'élection présidentielle au scrutin uninominal majoritaire
à deux tours.
Le 1er tour de l'élection présidentielle se déroule 20 jours au moins et 35 jours au plus avant l'expiration
des pouvoirs du Président en exercice. Si aucun candidat n'obtient, au 1er
absolue des suffrages exprimés, un 2nd
tour, la majorité
tour est organisé le 14e
jour suivant. Ne peuvent y prendre
part que les deux candidats arrivés en tête au 1er tour (sauf désistement éventuel).
Ce dispositif permet au Président d'être toujours élu par une majorité absolue des suffrages
exprimés ce qui lui assure en principe une grande légitimité. Il a aussi pour conséquence de
favoriser la bipolarisation de la vie politique (v. Chapitre 2).
■ La durée du mandat présidentiel
a) La durée normale du mandat
Pendant plus d'un siècle, le président de la République française a été élu pour 7 ans. Issu de la loi
du 20 novembre 1873, le septennat avait une origine essentiellement conjoncturelle. Toutefois, il
permettait d'installer le président de la République dans un temps long, lui permettant d'être audessus
des partis, comme le souhaitait le général De Gaulle.
Vers la fin du XX
e siècle, la contestation de cette durée s'est faite plus forte. Il est vrai qu'à côté des
Présidents italiens et irlandais, eux aussi élus pour 7 ans, le Président français dispose tant d'un
rôle que de pouvoirs considérables.
Par un référendum du 24 septembre 2000, la loi constitutionnelle du 6 octobre 2000 a abaissé la
durée du mandat à 5 ans.

Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions de la Ve République - 9e

Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions de la Ve République - 9e

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