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L'ESSENTIEL DES INSTITUTIONS DE LA Ve
RÉPUBLIQUE
mandat (Const., art. 53-2). Cette Cour est née d'un traité signé à Rome le 18 juillet 1998 que la
France a souhaité ratifier en modifiant préalablement sa Constitution (8 juillet 1999).
Schéma de la responsabilité du président de la République
selon les dispositions de la Constitution
3) Une responsabilité politique très personnelle
Chaque Président a une compréhension de sa charge qui lui est propre. Tous clament régulièrement
qu'ils sont les premiers responsables nationaux. Par exemple :
- Nicolas Sarkozy : « J'assume mes responsabilités parce que vous m'avez demandé de les
assumer, vous n'avez pas attendu de moi que j'aille à la télévision pour dire [...] c'est la faute
de mon Premier ministre. Mais c'est moi qui l'ai choisi, le Premier ministre ! C'est une question
de conviction et de tempérament. Je ne peux pas faire semblant d'être responsable alors que les
Français ont fait de moi le premier des responsables » (discours d'Épinal, 12 juillet 2007) ;
- François Hollande : « Moi, j'ai ma responsabilité. Je dois fixer le cap [...]. Je ne me défausse pas
sur le Premier ministre, je suis en première ligne et je m'expliquerai devant les Français régulièrement
» (10 septembre 2012).
Mais cette responsabilité est essentiellement d'ordre moral. Seul le général De Gaulle, ayant à
affronter l'échec d'un référendum qu'il avait organisé, démissionne le 27 avril 1969 et donc tire

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