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CHAPITRE 4 - Le président de la République
71
Remaniement ministériel ou nouveau gouvernement ?
Le Premier ministre peut décider de remettre au président de la République la démission du
gouvernement pour différentes raisons : pour convenance personnelle (Valls en 2016) ; parce
que le Président le lui a demandé (ex. : Debré en 1962, Raffarin en 2005) ; pour manifester
sa divergence de vue avec le Président (Chirac en 1976) ; pour marquer son autorité vis-à-vis
des ministres (Valls en 2014) ; ou en raison d'une convention de la Constitution selon laquelle
le Premier ministre remet au Président la démission de son gouvernement immédiatement
après des élections présidentielles ou législatives (Ayrault en 2012, Philippe en 2017). Dans
ces hypothèses, est formé un « nouveau gouvernement », y compris lorsque le président de
la République décide de renommer la même personne pour le diriger. En revanche, si, sur
proposition du Premier ministre, le Président décide de nommer de nouveaux ministres et/ou
de mettre fin aux fonctions de certains sans que le Premier ministre ne remette la démission
du gouvernement, alors il s'agit d'un simple « remaniement ministériel », quelle que soit
l'ampleur des modifications apportées à la composition gouvernementale.
c) La nomination aux emplois civils et militaires de l'État
Le pouvoir de nomination du président de la République est extrêmement large. Ces nominations
n'obéissent pas toutes au même régime juridique, mais elles font toutes l'objet d'un contreseing
du Premier ministre et des ministres responsables, ce qui peut augurer, au moins en période de
cohabitation, une phase préalable de discussion entre les deux têtes de l'Exécutif.
1) Les nominations discrétionnaires
Pour certaines nominations, le choix présidentiel est essentiellement libre. Il peut avoir à respecter
certaines conditions liées au statut concerné (par ex. : 60% des recteurs d'académie doivent être
universitaires), mais l'identité de la personne nommée relève de son libre choix, sous réserve du
contreseing.
Le 3e
alinéa de l'article 13 de la Constitution évoque ainsi une liste de fonctions auxquelles le Président
nomme, en conseil des ministres, de façon discrétionnaire : « Les conseillers d'État, le grand
chancelier de la Légion d'honneur, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires, les conseillers
maîtres à la Cour des comptes, les préfets, les représentants de l'État dans les collectivités
d'outre-mer régies par l'article 74 et en Nouvelle-Calédonie, les officiers généraux, les recteurs
des académies, les directeurs des administrations centrales ».

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