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L'ESSENTIEL DES INSTITUTIONS DE LA Ve
RÉPUBLIQUE
Le Président dispose en outre du droit de grâce à titre individuel par lequel il peut dispenser un
condamné de l'exécution de sa peine (Const., art. 17). Ce dernier pouvoir est exercé sous contreseing
du Premier ministre et du ministre de la Justice, mais, en principe, le contreseing est toujours
accordé.
b) La nomination de membres du Conseil constitutionnel
En vertu de l'article 56 de la Constitution, le président de la République partage avec les présidents
des assemblées parlementaires le pouvoir de nommer les membres du Conseil constitutionnel.
Chacun d'entre eux nomme trois membres, sans contreseing mais après audition et veto possible
des commissions des lois des assemblées.
En outre, le président de la République choisit, parmi les membres du Conseil constitutionnel, l'un
d'entre eux comme président de cette institution (v. Chapitre 7). En février 2016, il a choisi Laurent
Fabius en même temps qu'il le nommait au Conseil constitutionnel.
c) La saisine du Conseil constitutionnel
Le président de la République, comme le Premier ministre, chacun des présidents des assemblées
ou 60 députés ou 60 sénateurs, peut saisir le Conseil constitutionnel :
- avant la promulgation d'une loi pour en apprécier la constitutionnalité (Const., art. 61) ;
- avant la ratification d'un traité afin d'examiner si celui-ci ne comporte pas de clauses contraires
à la Constitution qui empêcheraient sa ratification (Const., art. 54).
Ces deux pouvoirs sont dispensés du contreseing. En pratique, le Président n'a saisi le Conseil
constitutionnel d'une loi que 3 fois, en 2015 (loi relative au renseignement), 2019 (loi « anticasseurs
») et 2020 (prorogation de l'état d'urgence sanitaire) pour des lois pouvant apparaître liberticides
; en saisissant le Conseil, il tentait ainsi de rassurer les Français. Il l'a, aussi, saisi 10 fois pour
apprécier la compatibilité d'un traité à la Constitution manifestant ainsi sa mainmise sur le
domaine des affaires étrangères (dont 2 saisines conjointes avec le Premier ministre Jospin, en
période de cohabitation).
■ Les pouvoirs d'incarnation de la Nation
a) Les pouvoirs exceptionnels de l'article 16 de la Constitution
Véritable Constitution au sein de la Constitution, l'article 16 organise un État d'exception niant la
séparation des pouvoirs au profit de l'efficacité. « Roue de secours » (Georges Vedel), son usage
est très exceptionnel bien que les conditions de sa mise en application soient peu précises.

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