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CHAPITRE 4 - Le président de la République
81
b) La question du domaine réservé
En 1959, Jacques Chaban-Delmas a popularisé une expression née sous la plume de Jacques
Fauvet en évoquant l'existence d'un « domaine réservé » au président de la République : les
affaires étrangères, la défense et l'Algérie (ne subsistent que les deux premiers thèmes).
Le rôle et les pouvoirs du président de la République dans ces matières sont effectivement importants
: « il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des
traités » (Const., art. 5), il accrédite les ambassadeurs (Const., art. 14), il est le chef des armées
(Const., art. 15), il négocie et ratifie les traités (Const., art. 52) et il est investi du pouvoir d'user
de l'arme nucléaire (C. défense, art. R. 1411-5).
Toutefois, il peut sembler abusif d'évoquer l'existence d'un domaine réservé dans la
mesure où le Président n'est absolument pas la seule institution à agir dans ces domaines.
Ainsi, le Premier ministre est-il responsable de la défense nationale (Const., art. 21) et il contresigne
les actes du Président y compris ceux relatifs à ces matières (à l'exception de l'usage de
l'arme nucléaire). Le gouvernement détermine et conduit d'ailleurs la politique de la nation sans
que la Constitution ne restreigne cette compétence à la seule politique intérieure (Const., art. 20).
Le Parlement dispose, lui aussi, de compétences nombreuses sur ces questions : il vote la loi,
laquelle détermine notamment « les principes fondamentaux de l'organisation générale de la
défense nationale » (Const., art. 34) ; il autorise la déclaration de guerre et doit donner son autorisation
au maintien d'opérations extérieures au-delà de quatre mois (Const., art. 35,
v. Chapitre 6) ; il doit aussi autoriser, par la loi, la ratification de quantité de traités dont la liste
figure à l'article 53 de la Constitution.
L'expression de domaine réservé est donc excessive, mais elle traduit une prééminence
présidentielle dans ces matières que même la pratique de la cohabitation n'a pas
désavouée.

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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel des institutions de la Ve République - 9e

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