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L'ESSENTIEL DES INSTITUTIONS DE LA Ve
RÉPUBLIQUE
3 Le rôle du gouvernement et du Premier ministre
Le gouvernement est un organe incontournable pour mettre en œuvre une politique publique. Il
dispose pour cela de tout l'arsenal normatif. Le Premier ministre qui le dirige joue ainsi un rôle
central au sein des institutions de la Ve
République. Mais il a à subir les pressions et demandes
constantes des deux autres organes politiques que sont le Président et le Parlement dans la détermination
de la politique menée.
■ La détermination et la conduite de la politique nationale
Selon l'article 20 de la Constitution, « Le gouvernement détermine et conduit la politique de la
nation » (al. 1er
a) Le sens de l'article 20, al. 1 de la Constitution
Cette disposition est conforme à la logique du régime parlementaire : les électeurs ont, par leur
vote aux élections législatives, soutenu un programme d'action politique ; le gouvernement qui
est issu de cette majorité parlementaire met en œuvre ce programme qui bénéficie de la confiance
populaire ; il le détermine même en adaptant les vœux programmatiques aux réalités rencontrées
et en en fixant les priorités.
Cette logique est même renforcée sous la Ve
République par le 2e
le gouvernement « dispose de l'administration et de la force armée ». Ainsi, le gouvernement
peut-il effectivement mettre en œuvre les politiques publiques puisqu'il a sous ses ordres
l'ensemble des fonctionnaires civils et militaires de l'État qui traduiront en actions les politiques
décidées. Le gouvernement est la tête, l'administration est le bras (Macarel).
b) La pratique de l'article 20, al. 1 de la Constitution
La Ve
République ayant fortement revalorisé la fonction présidentielle et les titulaires successifs de
cette fonction ayant défendu ab initio une vision extensive de celle-ci, la relation entretenue entre
le président de la République et le gouvernement a bouleversé cette logique parlementaire.
Ce bouleversement a été renforcé par l'élection du Président au suffrage universel direct. Il est élu
par le peuple sur un programme : la détermination de la politique nationale va lui échoir.
Toutefois, ce nouvel agencement institutionnel dépend du résultat des élections législatives. Si le
parti présidentiel perd ces élections, le gouvernement pourra déterminer et conduire la politique
de la nation bénéficiant du soutien des électeurs. En cohabitation donc, le gouvernement
détermine et conduit effectivement la politique de la nation. En revanche, si le parti
). Toutefois, cette disposition est l'une de celles les moins respectées de la Constitution.
alinéa de l'article 20 selon lequel

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