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CHAPITRE 5 - Le gouvernement
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présidentiel gagne les élections, il a, le plus souvent, défendu les idées de son chef, à savoir le
président de la République. Dans ces conditions, en période de concordance des majorités, la
détermination de la politique nationale relève en réalité du président de la République.
Ce constat est encore plus net depuis l'instauration du quinquennat en 2000 et l'inversion du calendrier
électoral en 2001 : les députés sont élus sous la bannière présidentielle, grâce au soutien qu'ils
affichent du Président. Par conséquent, l'Assemblée et le gouvernement abandonnent au Président
la détermination de la politique nationale. Ainsi, pour F. Fillon « le rôle du chef du gouvernement et
le rôle des ministres, c'est de mettre en œuvre scrupuleusement le projet politique de Nicolas
Sarkozy ». De même, J. Castex affirme : « Dans nos institutions, le chef de l'État fixe le cap ; le
Premier ministre assure sa mise en œuvre en accord avec la majorité parlementaire ».
Ces propos font écho à ceux de F. Mitterrand qui considérait, bien avant le quinquennat, que « la
Charte de l'action gouvernementale » était l'application du programme sur lequel il avait été élu.
Quant à la « conduite » de la politique de la nation, elle reste essentiellement entre les mains du
gouvernement et du Premier ministre car ils disposent des moyens juridiques permettant la mise
en œuvre des politiques décidées. Cependant, il est aussi apparu que, plus ou moins ponctuellement,
les Présidents successifs prennent la direction de la conduite de la politique menée.
Ch. De Gaulle pour les affaires africaines et G. Pompidou pour la politique industrielle, par
exemple, ont véritablement conduit lesdites politiques.
Parfois l'inclination personnelle d'un Président le pousse à un interventionnisme plus prononcé
encore réduisant alors le rôle du gouvernement et du Premier ministre à celui de simple « collaborateur»
(N. Sarkozy).
■ L'élaboration des règles de droit
a) Le rôle du gouvernement dans la procédure législative
Pour le déroulement chronologique de la procédure législative et le rôle du Parlement,
v. Chapitre 6.
Bien que le Parlement soit l'auteur de la loi, le gouvernement dispose de tant de prérogatives lui
permettant de peser sur le contenu et les modalités de la procédure législative que les lois apparaissent
souvent comme les instruments de la politique gouvernementale. Quantité de dispositifs lui
permettent de véritablement diriger la procédure législative dès lors que l'article 31 de la Constitution
permet aux membres du gouvernement d'accéder aux enceintes parlementaires et d'y prendre
la parole quand ils le demandent. Ses pouvoirs lui permettent de proposer ou modifier un texte
(fonction nº 1 ci-dessous), préserver l'intégrité d'un texte (nº 2), lutter contre l'obstruction
parlementaire (nº 3) et d'accélérer la procédure législative (nº 4).

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