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Chapitre 6
Le Royaume-Uni
Le Royaume-Uni est souvent présenté comme le « berceau du régime parlementaire ». Or, si la théorie de la
séparation des pouvoirs de Montesquieu est née de son observation des institutions britanniques, les érigeant
ainsi en modèle, elles mettent en œuvre un régime parlementaire finalement singulier du fait de l'existence
du bipartisme, ce qui influe considérablement sur son fonctionnement.
1 Les institutions britanniques
Les institutions britanniques ne résultent pas de longs travaux constituants comme ce fut le cas
pour certaines Constitutions françaises, mais de l'histoire et de la pratique. En effet, les éléments
constitutifs du régime parlementaire (séparation des pouvoirs, gouvernement, responsabilité politique
du gouvernement...) sont apparus au gré des événements (v. Chapitre 4).
Cela s'explique en partie par le fait que la Grande-Bretagne ne dispose pas d'une Constitution
écrite mais d'une Constitution coutumière (v. Chapitre 3). Elle est tout de même complétée
par un certain nombre de textes fondamentaux, qui peuvent être modifiés par le Parlement
(même si c'est peu probable pour les plus anciens d'entre eux). Parmi ces textes, il est possible de
citer à titre d'exemples :
- la Magna Carta (Grande Charte) de 1215,
- le Bill of Rights de 1689,
- les Parliament Acts de 1911 et 1949,
- le Human Rights Act de 1998,
- le House of Lords Act de 1999,
- le Constitutional Reform Act de 2005,
- le Fixed-term Parliaments Act du 15 septembre 2011,
- le Succession to the Crown Act du 25 avril 2013...

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