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CHAPITRE 6 - Le Royaume-Uni
117
----------------------------------------------------------------------------------------------2º
dans le sens inverse d'une dérive vers le régime d'assemblée, le gouvernement de
Theresa May puis, au début, celui de B. Johnson étant soumis aux variations d'humeur des
parlementaires et la Chambre des Communes imposant quantité de choses au Cabinet,
parfois même contradictoires.
On peut aussi y voir une confirmation des principes directeurs de fonctionnement du
régime britannique :
1º La souveraineté du Parlement (au sens où on doit l'entendre dans le système britannique)
n'est pas remise en cause, elle est même réaffirmée : a) par la décision de la Cour
suprême Miller 1 de 2017 qui considère que le vote exprimé par les citoyens lors du référendum
sur le Brexit ne remplace pas un vote du Parlement qui est nécessaire pour engager
la procédure de sortie de l'UE ; b) par la décision Miller 2 qui affirme qu'au nom de la souveraineté
parlementaire, le Parlement doit pouvoir siéger pour se prononcer sur un éventuel
accord avec l'UE avant le 31 octobre 2019 ; c) par le vote de la loi pour obtenir des élections
le 12 décembre 2019 et contourner le FTPA.
2º Le retour au fonctionnement normal du régime avec les élections du 12 décembre
2019, le parti conservateur obtenant une majorité absolue aux Communes, c'en est fini du
Parlement suspendu qui existait depuis 2017.

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