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Chapitre 7
L'Allemagne
L'Allemagne est souvent choisie pour illustrer le fédéralisme dans la mesure où ce fédéralisme européen est
un peu différent de celui rencontré aux États-Unis. Il n'est d'ailleurs pas sans inspirer certains artisans de la
construction européenne. Mais, surtout, l'Allemagne constitue un véritable modèle du parlementarisme
rationalisé.
Le régime allemand est fondé sur la « Loi fondamentale » du 23 mai 1949 (« Grundgesetz »). Ses
auteurs n'ont pas souhaité, à l'époque, qu'elle se dénomme « Constitution » afin d'indiquer que
ce texte n'était que provisoire du fait de la partition de l'Allemagne en deux pays. Depuis la réunification,
le 3 octobre 1990, cette partie de l'histoire est désormais effacée, mais pour autant la
Constitution allemande continue à s'appeler « Loi fondamentale ».
En fait, l'histoire allemande (République de Weimar, régime nazi) explique encore très
largement le régime allemand actuel. Comme l'écrit le Professeur Le Pourhiet : « tous les articles
de la Loi fondamentale sont inspirés par le rejet du régime précédent [la République
de Weimar] et de la dictature totalitaire qui l'a suivi. La consécration constitutionnelle de la
dignité de la personne et de ses droits fondamentaux, la répartition des compétences entre l'État
fédéral et les Länder, l'omniprésence du contrôle de constitutionnalité, l'interdiction de réviser les
fondements du régime, la réduction des pouvoirs du chef de l'État et l'élimination du référendum
fédéral sont autant de réactions de rejet contre le régime passé ».
Cette volonté d'encadrer le pouvoir et de limiter chacun des organes s'est manifestée, principalement,
d'une part, par la forte rationalisation du parlementarisme et, d'autre part, par la construction
d'un État fédéral ajoutant ainsi à la séparation horizontale des pouvoirs une séparation verticale
de ceux-ci.
1 Un modèle de rationalisation du parlementarisme
Les constituants allemands ont très fortement rationalisé le régime parlementaire afin d'éviter que
chacun des organes puisse abuser du pouvoir. Dès lors, les organes exécutifs paraissent tout

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