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CHAPITRE 8 - Le laboratoire d'idées constitutionnelles
133
- ils ne sont pas ses représentants mais ceux de la Nation ;
- l'Assemblée est permanente (Const. 1791, Titre 3, Chap. 1, art. 1) et ne peut pas être dissoute
par le Roi (Const. 1791, Titre 3, Chap. 1, art. 5) ;
- lorsque le Roi se présente devant elle, l'Assemblée cesse d'être corps délibérant (Const. 1791,
Titre 3, Chap. 3, Section 4, art. 8) ;
- les députés sont irresponsables pour les actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions
(Const. 1791, Titre 3, Chap. 1, art. 7), ce qui permet d'éviter toute tentative du Roi de les
écarter ou de faire pression sur eux. Pour les autres actes, ils ne pourront être arrêtés qu'en cas
de flagrant délit ou avec l'autorisation de l'Assemblée (Const. 1791, Titre 3, Chap. 1, art. 8).
2) L'indépendance du Roi
Tout d'abord, le Roi doit sa désignation à l'hérédité et non au Corps législatif.
Ensuite, le Roi est irresponsable puisque sa personne « est inviolable et sacrée » (Const. 1791,
Titre 3, Chap. 2, art. 2). Toutefois, « il sera censé avoir abdiqué la royauté » s'il accomplit trois
types d'actes : s'il ne prête pas serment d'être fidèle à la Nation et à la loi ou s'il se rétracte ; « si
le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la Nation » ; si le Roi refuse de
rentrer dans le Royaume à la suite de l'invitation du Corps législatif (Const. 1791, Titre 3,
Chap. 2, Section 1, art. 4-7). Ainsi, il ne pourra pas être renversé par l'Assemblée nationale
Législative.
b) La limitation du pouvoir par la séparation stricte des pouvoirs
Le pouvoir législatif est confié « exclusivement » à l'Assemblée nationale législative (Const.
1791, Titre 3, Chap. 3, Section 1, art. 1er
). À ce titre, elle dispose seule de l'initiative des lois, le
Roi « pouvant seulement inviter le Corps législatif à prendre un objet en considération », et vote
la loi. Par ailleurs, elle élabore le budget, décide la guerre sur proposition du Roi, ratifie les traités
de paix, d'alliance et de commerce... L'Assemblée nationale est également compétente pour
mettre en jeu la responsabilité pénale des ministres devant la haute Cour nationale.
Le pouvoir exécutif « réside exclusivement dans la main du Roi » (Const. 1791, Titre 3, Chap. 4,
art. 1er
). Il est donc monocéphale. En tant que détenteur du pouvoir exécutif, le Roi, dont les actes
doivent être contresignés par un ministre :
- désigne seul les ministres, qui ne forment pas un gouvernement, et peut les révoquer, ce qui
implique qu'ils sont responsables devant lui ;
- est le chef suprême de l'administration générale du Royaume, des armées de terre et de mer ;
- doit veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique ainsi qu'à la sûreté extérieure du
Royaume ;

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