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CHAPITRE 8 - Le laboratoire d'idées constitutionnelles
137
système, elle a en fait assuré la puissance de celui-ci en adoptant les décrets du 10 octobre 1793
et du 4 décembre 1793 (14 frimaire an II) ;
- la dictature de Robespierre : membre du Comité de salut public depuis le 27 juillet 1793,
Robespierre exerce sa dictature à partir du printemps 1794. Elle ne repose sur aucun acte juridique
et a été permise par l'élimination de ses opposants et la crainte qu'il inspire à la Convention.
À cette période, la Terreur, qui a débuté en mars-avril 1793 notamment avec l'adoption de
la loi sur les suspects, redouble. La dictature de Robespierre s'achève le 27 juillet 1794 (9 thermidor
an II) lorsqu'il est accusé par la Convention. Il est guillotiné le lendemain ;
- le retour de la dictature de la Convention : après l'élimination de Robespierre, la Convention
décide de récupérer le pouvoir qu'elle avait peu à peu perdu et d'éviter l'instauration d'une
autre dictature que la sienne. Pour ce faire, elle adopte plusieurs mesures dont le décret du
24 août 1794 (7 fructidor an II) par lequel elle réduit le nombre des comités, limite leurs attributions
et leur impose de respecter les lois qu'elle a adoptées.
■ Une crainte conduisant à l'organisation de la séparation stricte
des pouvoirs dans la Constitution de 1795
Consciente des abus qui ont eu lieu pendant la période du gouvernement révolutionnaire, la
Convention veut prendre le contre-pied dans la nouvelle Constitution qu'elle prépare. C'est ainsi
que la Constitution du 22 août 1795 (5 fructidor an III) substitue à la confusion des pouvoirs une
séparation stricte des pouvoirs exécutif et législatif et organise leur division interne qui est conçue
comme un moyen d'éviter la dictature de l'Assemblée ou d'un homme.
a) La division interne des pouvoirs législatif et exécutif
Pour la 1re
fois en France, le Parlement est bicaméral. Il se compose du Conseil des Cinq-Cents
et du Conseil des Anciens. Ils sont élus pour 3 ans au suffrage censitaire et sont renouvelables par
tiers tous les ans.
Le Conseil des Cinq-Cents est composé, comme son nom l'indique, de 500 membres âgés d'au
moins 30 ans et domiciliés depuis 10 ans sur le territoire de la République. Le Conseil des
Anciens est composé de 250 membres âgés de 40 ans et domiciliés sur le territoire de la République
pendant 15 ans. Par ailleurs, gage de respectabilité, ils doivent aussi être mariés ou veufs.
La Constitution confie aux Conseils le pouvoir législatif (Const. 1795, art. 44). Ils jouent chacun un
rôle dans la formation de la loi : le Conseil des Cinq-Cents est le seul à pouvoir proposer la loi
(Const. 1795, art. 76) tandis que le Conseil des Anciens approuve ou rejette les propositions des
Cinq-Cents (Const. 1795, art. 86). Il s'agit donc d'un bicamérisme technique.

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