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L'ESSENTIEL DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL
Le pouvoir exécutif est confié à un organe collégial : le Directoire (Const. 1795, art. 132). Il est
composé de 5 membres âgés de 40 ans au moins et élus par les Conseils pour 5 ans à raison
d'un chaque année. Le Directoire est réellement un organe collégial parce que les directeurs
n'ont pas de prérogatives personnelles et qu'il ne peut délibérer que s'il y a au moins 3 membres
présents (Const. 1795, art. 142).
Le Directoire est assisté par des ministres nommés par lui et responsables devant lui. Ils ne forment
pas un Conseil. Ils sont les collaborateurs du Directoire, ses agents d'exécution. À noter toutefois
que c'est le Corps législatif qui fixe le nombre des ministres (entre 6 et 8) et leurs attributions.
b) Une répartition stricte des pouvoirs et l'absence de moyens d'interaction
Les deux Conseils et le Directoire ont des attributions distinctes. Le pouvoir législatif appartient
aux Conseils et le pouvoir exécutif au Directoire.
À ce titre, le Directoire dispose de plusieurs pouvoirs :
- il surveille et assure l'exécution des lois (Const. 1795, art. 147) ;
- il pourvoit à la sûreté intérieure et extérieure de la République (Const. 1795, art. 144) ;
- il peut faire des proclamations conformes aux lois et pour leur exécution (Const. 1795, art. 144) ;
- il dispose de la force armée mais ne peut pas la commander (Const. 1795, art. 144) ;
- il possède un pouvoir de nomination (nomination des ministres, des généraux en chef, du receveur
des impositions directes de chaque département...).
En plus de répartir strictement les pouvoirs exécutif et législatif entre le Directoire et le Parlement,
la Constitution de 1795 n'organise aucun moyen de collaboration entre eux, comme le montre
la procédure législative à laquelle le Directoire ne participe pas. En effet, il n'a pas l'initiative législative,
pas de droit de veto. Il doit seulement promulguer la loi, ce qui est une prérogative traditionnelle
de l'Exécutif. De la même manière, les deux Conseils n'interviennent pas dans l'exercice
du pouvoir exécutif.
De plus, les Conseils et le Directoire ne peuvent pas communiquer directement. Ainsi, les membres
du Directoire ne peuvent pas se présenter devant les Conseils (Const. 1795, art. 160). En fait, ils
communiquent par écrit. Ainsi, si chaque année le Directoire doit présenter aux Conseils
«l'aperçu des dépenses, la situation des finances, l'état des pensions existantes, ainsi que le
projet de celles qu'il croit convenable d'établir » (Const. 1795, art. 162), il le fait par écrit. Pour le
reste, la communication entre les Conseils et le Directoire, tout comme la communication entre les
Conseils, se fait par le biais de messagers d'État.
Enfin, le Corps législatif et le Directoire ne disposent d'aucun moyen de révocation réciproque
(pas de mise en jeu de la responsabilité politique du Directoire par les Conseils et impossibilité
pour le Directoire de les dissoudre).

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