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Introduction
L'objet du droit constitutionnel
Composante du droit public, le droit constitutionnel est un droit fondamental aussi bien pour le
juriste que pour le citoyen. En effet, il a pour objet « l'encadrement juridique des phénomènes
politiques » (J. Gicquel, J.-E. Gicquel), c'est-à-dire l'encadrement juridique des relations « gouvernants-gouvernés
», et permet donc d'encadrer et de limiter les premiers et de sauvegarder, ainsi,
les libertés fondamentales des seconds.
Le droit, que l'on peut définir comme « l'ensemble des règles de conduite humaine, édictées
et sanctionnées par l'État et destinées à faire régner dans les relations sociales, l'autorité et la
liberté » (J. Gicquel, J.-E. Gicquel), se divise traditionnellement en deux branches : le droit privé et
le droit public.
Le droit privé règle les relations qu'entretiennent les particuliers. Le droit public, quant à lui, est le
droit qui régit les personnes publiques (État, collectivités territoriales...), leurs relations et celles
qu'elles entretiennent avec les personnes privées.
Le droit public recouvre ainsi le droit des finances publiques, le droit administratif... mais aussi le
droit constitutionnel.
La définition du droit constitutionnel a évolué depuis le XVIII
e siècle, comme l'ont constaté et
expliqué des juristes tels Francis Hamon, Michel Troper ou Louis Favoreu. Ce dernier identifie 3
stades d'évolution du droit constitutionnel au XX
e siècle (L. Favoreu et alii):
- jusqu'à la Seconde Guerre mondiale existe « le droit constitutionnel classique » qu'il qualifie de
« droit institutionnel » et que Marcel Prélot définit comme « l'ensemble des institutions grâce
auxquelles l'autorité s'établit, se transmet ou s'exerce dans l'État » (M. Prélot) ;

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