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CHAPITRE 8 - Le laboratoire d'idées constitutionnelles
139
Au vu de ces différents éléments, il s'avère que plus que séparer les pouvoirs, la Constitution
de 1795 les isole.
Il ne paraît donc pas illogique que la Constitution de 1795 fonctionne difficilement. Son application
est jalonnée de coups d'État jusqu'à celui fatal du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799)
mené par Napoléon Bonaparte.
4 Les Constitutions napoléoniennes : le pouvoir par
la crainte
À la suite de l'abrogation de la Constitution de 1795 lors du coup d'État du 18 brumaire an VIII, la
loi du 19 brumaire an VIII (10 novembre 1799) porte au pouvoir une commission consulaire exécutive
provisoire composée de trois Consuls (Sieyès, Roger-Ducos et Napoléon Bonaparte) et prévoit
l'ajournement du Conseil des Cinq-Cents et du Conseil des Anciens, chacun d'eux devant toutefois
nommer en son sein, avant leur séparation, une commission composée de 25 membres. Ces
deux commissions sont chargées de préparer une nouvelle Constitution. Mais, dans les faits, la
Constitution du 13 décembre 1799 (22 frimaire an VIII) est l'œuvre de Napoléon Bonaparte car le
rôle de ces commissions est illusoire, tout comme celui du peuple. En effet, si en vertu de son
article 95, la Constitution de 1799 doit être acceptée par le peuple, elle est appliquée avant
même que les résultats du plébiscite ne soient connus.
Le déroulement de la procédure constituante préfigure ce que sera le régime de la France
entre 1799 et 1814 : la confusion des pouvoirs au profit de Napoléon.
■ Le pouvoir personnel de Napoléon Bonaparte masqué
a) Un Premier consul prépondérant
En vertu de l'article 39 de la Constitution de 1799, le pouvoir exécutif est confié à 3 consuls
nommés pour 10 ans et indéfiniment rééligibles qui sont Napoléon Bonaparte, Premier consul,
Cambacérès, second consul, et Lebrun, troisième consul.
Mais, derrière cette collégialité ressort la prépondérance du Premier consul. En effet, il « a des
fonctions et des attributions particulières » (Const. 1799, art. 40). Ainsi, il promulgue les lois,
nomme et révoque les ministres, les membres du Conseil d'État... (Const. 1799, art. 41). Le
Premier consul est également prépondérant pour les autres actes du gouvernement car les
second et troisième consuls ont seulement voix consultative (Const. 1799, art. 42). C'est donc
dans ces conditions que le gouvernement propose seul les lois et fait les règlements nécessaires
pour assurer leur exécution (Const. 1799, art. 44), dirige les dépenses et les recettes de l'État

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