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L'ESSENTIEL DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL
(Const. 1799, art. 45), pourvoit à la sûreté intérieure et à la défense extérieure de l'État (Const.
1799, art. 47), entretient des relations politiques au-dehors (Const. 1799, art. 49)...
Dès lors, au regard de la Constitution de 1799, « réserve faite de la discussion de la loi, du vote du
budget en bloc et de l'émission des monnaies, de la déclaration de guerre et de la conclusion des
traités de paix ou d'alliance, le premier consul décide de tout » (Marcel Prélot).
Dans l'accomplissement de sa tâche, le gouvernement est assisté par le Conseil d'État qui est
chargé de rédiger les projets de loi et les règlements d'administration publique et de résoudre les
difficultés administratives, sous la direction des consuls. Il est aussi assisté de ministres qui « procurent
l'exécution des lois et des règlements d'administration publique » (Const. 1799, art. 54).
b) Des assemblées de façade
Si le pouvoir personnel de Napoléon Bonaparte est masqué au sein du pouvoir exécutif par la
présence de 3 consuls, il l'est aussi au sein du pouvoir législatif en raison de l'existence du Tribunat
et du Corps législatif auxquels le pouvoir législatif est confié. Mais, ces Chambres sont faibles en
raison du rôle qui leur est imparti dans le cadre de la procédure législative mais aussi parce que
le gouvernement dispose seul de l'initiative des lois.
Le Tribunat est composé de 100 membres âgés de 25 ans. Il est chargé de discuter les projets de
loi. Il en vote l'adoption ou le rejet mais il ne s'agit que d'un vœu (Const. 1799, art. 28). C'est une
« assemblée de manchots ».
Le Corps législatif est, quant à lui, composé de 300 membres âgés de 30 ans. Il statue sur les
projets de loi mais ne peut en discuter (Const. 1799, art. 34). C'est une « assemblée de muets ».
À côté de ces deux Chambres, il y a le Sénat conservateur. Composé à l'origine de 60 membres,
ce chiffre est porté progressivement à 80. Les sénateurs sont âgés de 40 ans, inamovibles et désignés
à vie par cooptation (art. 16). Le Sénat dispose de pouvoirs importants :
- il élit les membres du Tribunat, du Corps législatif, les consuls, les juges de cassation et les
commissaires à la comptabilité (Const. 1799, art. 20) ;
- il maintient ou annule les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels par le Tribunat ou
le gouvernement (Const. 1799, art. 21).
■ Le pouvoir personnel de Napoléon Bonaparte affiché
Outre le fait que la Constitution de 1799 organise déjà la prépondérance de Napoléon Bonaparte
au sein du pouvoir exécutif, il s'avère qu'en pratique les deux Assemblées législatives et le Sénat
ne constituent pas une limite à son pouvoir. D'ailleurs, ce dernier permet, par l'adoption des
Sénatus-consultes du 16 thermidor anX (4 août 1802) et du 28 floréal an XII (18 mai 1804)
modifiant la Constitution, le renforcement du pouvoir personnel de Napoléon Bonaparte.

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