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CHAPITRE 8 - Le laboratoire d'idées constitutionnelles
141
a) Le Consulat à vie
Le Sénatus-consulte organique du 16 thermidor anX organise le Consulat à vie après que,
dans un premier temps, Napoléon Bonaparte a été réélu « Premier consul pour les dix années qui
suivront immédiatement les dix ans pour lesquels il a été nommé » (Sénatus-consulte du 18 floréal
an X (8 mai 1802)). Mais, il ne se cantonne pas à l'instauration du Consulat viager car il procède à
d'autres modifications de la Constitution de 1799 :
- le Corps législatif et le Tribunat sont affaiblis : le nombre de tribuns passe de 100 à 50 et
ces deux Assemblées peuvent être dissoutes par le Sénat ;
- le renforcement du Sénat : en plus de la dissolution des Assemblées législatives, il dispose du
pouvoir constituant pour la constitution des colonies et ce qui n'a pas été prévu par la Constitution
et est nécessaire à sa marche (Const. 1799, art. 54). Toutefois, sa dépendance vis-à-vis du
Premier consul est renforcée car de nouveaux sénateurs seront nommés par le Sénat sur la
présentation de 3 candidats par le Premier consul alors qu'en 1799 le Corps législatif, le Tribunat
et le Premier consul présentaient tous un candidat ;
- le renforcement des pouvoirs du Premier consul : il présente l'ensemble des candidats au
Sénat, il peut proposer le nom de son successeur et il ratifie les traités de paix et d'alliance ;
- la modification du système électoral : la Constitution de 1799 instaure le suffrage universel.
Mais, cela cache l'abandon de l'élection au profit des listes de confiance, imaginées par Sieyès,
qui fonctionnent selon un système pyramidal. En effet, les citoyens résidant depuis un an dans
l'arrondissement communal désignent un dixième d'entre eux pour former la liste communale
dans laquelle sont pris les fonctionnaires publics de l'arrondissement. Puis, les citoyens figurant
sur les listes communales désignent un dixième d'entre eux pour former la liste départementale.
Enfin, cette dernière désigne un dixième d'entre eux afin de former la liste nationale. C'est dans
cette liste nationale que le Sénat choisit les membres du Corps législatif et du Tribunat. Le
Sénatus-consulte du 16 thermidor an X abandonne les listes de confiance pour un système de
collèges électoraux de cantons, d'arrondissements et de départements.
b) L'Empire
Le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII organise, quant à lui, l'Empire (Napoléon Bonaparte
devenant « Empereur des Français ») ainsi que l'hérédité de la dignité impériale dans sa
famille. Parallèlement, les Assemblées législatives sont encore affaiblies parce que le Tribunat est
divisé en 3 sections (Législation, Intérieur et Finances) et ne peut se réunir en Assemblée générale
pour discuter les projets de loi. D'ailleurs, Napoléon Ier
droit de discuter les projets de loi avant de les voter. Toutefois, il se réunit peu voire plus. Le
Sénat, quant à lui, voit sa dépendance vis-à-vis du régime renforcée puisqu'il comprend, entre
le supprime en 1807. Le Corps législatif a le

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