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L'ESSENTIEL DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL
- la 2e étape identifiée par Louis Favoreu débute après-guerre, c'est « l'investissement par la
science politique » (L. Favoreu). En effet, au début des années 1950 apparaît l'idée selon
laquelle l'examen de la seule Constitution, des seules règles juridiques ne suffit pas à étudier
un régime politique, sauf à devenir « un obsédé textuel » (J. Gicquel, J.-E. Gicquel). Il faut donc
y ajouter l'examen de son fonctionnement réel. Sur ce point, les exemples des IIIe
et IVe
Républiques
sont probants car l'analyse du régime n'aboutira pas aux mêmes conclusions selon que
l'on s'attache uniquement au texte de la Constitution ou que l'on examine la pratique des institutions
fortement marquée par le jeu des partis politiques (v. Chapitre 9) ;
- la 3e étape identifiée par le Doyen Favoreu est la « profonde et irréversible mutation »
(L. Favoreu) du droit constitutionnel donnant naissance au droit constitutionnel contemporain.
Il identifie 4 raisons qui ont entraîné cette mutation après la Seconde Guerre Mondiale : la
« désacralisation de la loi » (L. Favoreu), la multiplication du nombre d'États et donc de Constitutions
plus modernes, l'adoption de textes internationaux relatifs aux droits de l'Homme et
l'apparition ou le développement de la justice constitutionnelle. De ce fait, « aujourd'hui c'est
l'intérêt des individus, et donc l'État de droit, qui est pris en compte dans le droit constitutionnel
moderne et plus seulement l'organisation des pouvoirs » (L. Favoreu et alii). Dans ces conditions,
il faut intégrer au droit constitutionnel l'étude des normes et des libertés fondamentales.
Si ce droit est qualifié de « constitutionnel » c'est parce que ses règles figurent dans la Constitution.
Toutefois, une telle affirmation n'est pas entièrement vraie puisque tout le droit constitutionnel ne
se trouve pas dans la Constitution. Ainsi, la Constitution est l'une de ses sources. Parmi les autres
sources, il y a, si on s'attache à la définition matérielle de la Constitution et non à sa définition
formelle (v. Chapitre 3), les lois organiques, les lois ordinaires et les règlements des assemblées
parlementaires. La coutume et les conventions de la Constitution constituent également une
source du droit constitutionnel. Enfin, avec le développement de la justice constitutionnelle, se
pose la question de savoir si la jurisprudence est une source du droit et du droit constitutionnel en
particulier. A priori, le juge devant appliquer la règle de droit, la jurisprudence ne serait pas une
source du droit. Toutefois, l'article 4 du Code civil tend à relativiser une telle affirmation. Disposant
que « le juge qui refusera de juger sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la
loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice », celui-ci est obligé de rendre une
décision en toutes circonstances. On peut alors considérer que, lorsqu'il pallie le silence de la loi
notamment, le juge interprète voire crée le droit et que donc la jurisprudence est une source du
droit constitutionnel.
À noter qu'après-guerre, le droit constitutionnel s'est ouvert non seulement à la jurisprudence et
aux droits fondamentaux mais aussi davantage au droit comparé.

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