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L'ESSENTIEL DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL
française, âgé d'au moins 21 ans et de résider dans une commune depuis au moins six mois pour
pouvoir voter.
C'est la première fois que le suffrage est à la fois universel et direct. En effet, si la Constitution
de 1793 prévoyait déjà l'élection des députés au suffrage universel et direct, cela n'avait pas
été suivi d'effets puisque celle-ci n'a jamais été appliquée. Ce suffrage est assez étendu puisque
les Français ont à élire aussi bien leurs députés à l'Assemblée nationale que leur président de la
République.
b) Le renouvellement des droits et libertés
Les constituants proposent, dans un premier temps, l'adoption d'une « Déclaration des devoirs et
des droits » à l'instar des constituants de 1795. Si cette option n'est finalement pas retenue, il
n'en demeure pas moins que le texte de la Constitution du 4 novembre 1848 met en avant de
nombreux droits mais aussi devoirs des citoyens.
Ainsi, dans le Préambule de cette Constitution, la République reconnaît-elle « des droits et des
devoirs antérieurs et supérieurs aux lois positives », c'est-à-dire des droits et devoirs naturels. Le
Préambule poursuit d'ailleurs en énonçant toute une série de « devoirs réciproques oblige(a)nt les
citoyens envers la République, et la République envers les citoyens ». De même, tout le Chapitre II
de la Constitution correspond-il à un catalogue de droits et de devoirs.
Nombre de ces droits ne sont finalement que la réaffirmation des droits de 1789 (droit de
propriété, égalité d'accès aux emplois publics...), mais d'autres sont plus contemporains et manifestent
des préoccupations plus modernes. C'est le cas de l'abolition de l'esclavage ou de la
peine de mort en matière politique. C'est aussi le cas de l'éducation et de l'enseignement, droits
véritablement nécessaires à ceux désormais titulaires du droit de vote !
c) La formulation d'une devise
L'article IV du Préambule dispose que la République « a pour principe la Liberté, l'Égalité et la
Fraternité ».Il s'agit ici de la première formulation de ce qui est devenu la devise de la République
selon l'article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958.
■ Un régime présidentiel original
Comme l'affirme l'article 19 de la Constitution de 1848, « la séparation des pouvoirs est la
première condition d'un gouvernement libre ». Dès lors, les constituants vont mettre en place un
régime présidentiel d'inspiration américaine, mais qui présente des particularités notables.

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