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CHAPITRE 9 - L'heure des choix
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l'amendement Wallon institue la République. Adopté par 353 voix contre 352, il sonne le glas de
la monarchie.
Dès lors que ce choix fondamental sur le type de régime est fait, l'organisation de la République
est plus aisée. Elle est réalisée non pas par un texte d'ensemble mais par trois lois constitutionnelles
distinctes : la loi constitutionnelle du 24 février 1875 relative au Sénat, celle du 25 février
1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics et celle du 16 juillet 1875 sur les rapports des
pouvoirs publics.
b) Des équilibres fragiles
Les lois constitutionnelles de 1875 sont profondément marquées par cette origine. Créés par des
monarchistes, ces textes instituent un Président fort dans la mesure où, initialement, c'était un
monarque qui devait émerger de leurs discussions. Ils bâtissent également un Parlement bicaméral
afin de limiter la puissance parlementaire issue du suffrage universel.
1) Un Président fort
Conformément à l'amendement Wallon, le président de la République est élu par les deux assemblées
réunies en Assemblée nationale à la majorité absolue des suffrages. Il est irresponsable sauf
en cas de « haute trahison ». Dans cette hypothèse, il est alors mis en accusation par la Chambre
des députés et jugé par le Sénat.
Il dispose de l'essentiel du pouvoir exécutif : il prend les règlements en exécution des lois ; il
nomme à tous les emplois civils et militaires ; il dispose de la force armée ; il négocie et ratifie les
traités.
Il possède également quantité de pouvoirs en matière législative : il a, concurremment avec les
députés et les sénateurs, l'initiative des lois ; il peut mettre fin à la session parlementaire dès que
celle-ci a duré au moins cinq mois ; il convoque le Parlement en session extraordinaire ; il
promulgue la loi et peut même demander aux assemblées une nouvelle délibération de celle-ci ; il
peut adresser des messages aux Chambres qui sont lus par les ministres ; il peut ajourner les
Chambres ; enfin, il dissout la Chambre des députés, mais seulement sur avis conforme du Sénat.
Ces pouvoirs extrêmement importants, le Président ne peut toutefois les utiliser que sous contreseing
ministériel en raison de son irresponsabilité politique. Dans ces conditions, la responsabilité
politique qu'assument les ministres devant les Chambres est susceptible de faire passer l'essentiel
du pouvoir exécutif dans leurs mains plutôt que dans celles du Président. Mais les lois constitutionnelles
ne prévoient pas de chef du gouvernement capable d'incarner ce transfert de pouvoirs. La
pratique y pourvoira.

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