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L'ESSENTIEL DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL
2) Un Parlement bicaméral
Le Parlement est composé de la Chambre des députés et du Sénat.
La Chambre des députés est élue au suffrage universel direct pour une durée de 4 ans. Le Sénat,
quant à lui, est conçu comme un rempart contre les dérives possibles du suffrage universel : il
comporte des membres élus (225) et des membres inamovibles (75). Les membres élus le sont
pour une durée longue (9 ans) ; ils ne sont pas renouvelables intégralement mais seulement par
tiers tous les trois ans ; ils sont élus au suffrage indirect, dans le cadre des départements, par des
députés, des conseillers généraux, des conseillers d'arrondissement et des délégués des conseils
municipaux (avec une surreprésentation des communes rurales). Les 75 sénateurs inamovibles
sont, quant à eux, désignés au scrutin de liste et à la majorité absolue des suffrages par l'Assemblée
constituante ; ils sont nommés à vie et remplacés, le cas échéant, par le Sénat (ces sénateurs
inamovibles seront supprimés par la révision du 14 août 1884).
Ces deux assemblées disposent d'un pouvoir législatif étendu. En effet, la loi peut intervenir en
toute matière et le pouvoir réglementaire est essentiellement un pouvoir d'exécution de la loi. De
plus l'absence de tout contrôle de constitutionnalité des lois aboutit à ce que, de fait, la loi soit
placée au même niveau que la Constitution dans la hiérarchie des normes.
Le bicaméralisme est presque égalitaire puisqu'il ne connaît que deux exceptions : d'une part, les
lois de finances doivent prioritairement être adoptées par la Chambre des députés et, d'autre
part, le Sénat, qui ne peut être dissous, doit donner son assentiment au président de la République
pour que celui-ci puisse dissoudre la Chambre des députés.
En dehors de ces deux exceptions, les compétences du Sénat et de la Chambre des députés sont
identiques, y compris en matière de contrôle de l'action gouvernementale, les ministres étant
responsables devant les deux Chambres.
Bien que les lois constitutionnelles de 1875 soient aisément révisables, celles-ci n'ont fait l'objet
que de trois révisions mineures (1879, 1884 et 1926). C'est bien davantage la pratique qui a fait
évoluer la IIIe
République et qui l'a plongée dans un déséquilibre profond.
c) Un déséquilibre facteur d'impuissance
La crise du 16 mai 1877 engendre une pratique politique et constitutionnelle très différente de
l'intention des constituants. Elle cause une totale impuissance de l'Exécutif et la toute-puissance
parlementaire. Mais cette dernière ne permet aucunement de mener à bien des politiques
publiques.

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