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L'ESSENTIEL DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL
Le 2 juin 1946, une nouvelle assemblée est élue, conformément aux prescriptions de la loi du
2 novembre 1945. Malgré une composition quasi identique, l'influence du MRP y est plus forte,
notamment parce que le rapporteur sur le nouveau projet est Paul Coste-Floret, MRP. Soumis au
référendum le 13 octobre 1946, ce projet est cette fois adopté par le peuple. Mais il ne l'est que
du bout des lèvres : 9,3 millions de oui, 8 millions de non et 8,5 millions de Français se sont
abstenus ! La sentence du Général De Gaulle est sévère : « Un tiers des Français s'y sont résignés,
un tiers l'ont repoussée, un tiers l'ont ignorée ».
b) La volonté de rationaliser le parlementarisme
D'emblée la Constitution du 27 octobre 1946 semble se placer dans la continuité des acquis
constitutionnels français : le Préambule « réaffirme solennellement les droits et libertés de
l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux
reconnus par les lois de la République ». De même, la démocratie est-elle largement mise en
avant. Enfin, le régime parlementaire est réinstauré (contrairement au projet du 19 avril). Mais il
s'agit d'un régime parlementaire qui se veut différent de celui de la IIIe
République afin de corriger
les errements de cette dernière.
Ainsi, la Constitution de 1946 veut rééquilibrer les pouvoirs et pour ce faire, d'une part, abaisse le
pouvoir de l'assemblée issue du suffrage universel direct et, d'autre part, stabilise l'Exécutif.
Sur le premier point, la Constitution de 1946 restaure le bicamérisme que le projet du 19 avril
avait refusé (Assemblée nationale et Conseil de la République). Toutefois, le Conseil de la République,
élu essentiellement par des élus locaux, ne dispose pas de pouvoirs équivalents à ceux de
l'Assemblée nationale. En matière législative, il ne dispose que d'une compétence d'avis et
possède un moindre pouvoir de proposition des lois. En matière de contrôle, il ne peut pas
renverser le gouvernement et n'a pas à l'investir de sa confiance.
Il est également institué un « Comité constitutionnel » composé de trois membres de droit (le
président de la République qui le préside, et les présidents des deux Chambres) et de dix
membres élus (sept par l'Assemblée et trois par le Conseil de la République). Celui-ci est chargé
de contrôler la conformité des lois aux Titres I à X de la Constitution (à l'exception du Préambule
donc). La loi, votée par le Parlement, doit donc respecter la Constitution. Toutefois, le rôle du
Comité constitutionnel est limité puisque s'il remarque une contradiction entre une loi et ces
dispositions constitutionnelles, il peut juste constater que la loi suppose une révision de la
Constitution.
Sur le second point, la volonté de stabilisation de l'Exécutif se traduit par une montée en puissance
du gouvernement et spécialement du président du Conseil ; le président de la

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