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L'ESSENTIEL DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE DROIT CONSTITUTIONNEL
-----------------------------------------------------------------------------------------Conséquences
- le président du
Conseil dispose
d'une véritable
légitimité
- l'autorité du
président du
Conseil est
parlementaire ;
- le président du
Conseil est le
véritable chef du
gouvernement.
renforcée ;
- le refus de
confiance doit être
exprimé par une
véritable majorité.
- la défiance
parlementaire doit
être exprimée par
une véritable
majorité.
- la dissolution est
considérée comme la
contrepartie de la
responsabilité
gouvernementale ;
- elle est entre les mains
de l'Assemblée nationale
et non de l'Exécutif, les
conditions de sa mise en
œuvre dépendant de
l'attitude de l'Assemblée.
c) Le dévoiement du système
Presque immédiatement, les hommes et femmes politiques de la IVe
pratiques de la IIIe. Si bien que la IVe
République reproduisent des
retombe dans les errements de sa devancière : instabilité
gouvernementale ; incapacité d'action.
L'instabilité gouvernementale est plus forte encore sous la IVe
République puisqu'un
gouvernement ne dure en moyenne qu'environ six mois. Divers facteurs expliquent cette
instabilité :
- la fragmentation de la représentation politique àl'Assemblée nationale que le système des
apparentements imaginé par la loi du 9 mai 1951 ne parvient pas à enrayer ;
- la pratique de la « double investiture » : dès 1947, Paul Ramadier, premier président du
Conseil de la IVe
République, une fois investi par l'Assemblée, d'ailleurs à l'unanimité, choisit les
membres de son gouvernement et sollicite un nouveau vote de confiance de l'Assemblée. Ainsi
brise-t-il son autorité sur les ministres et soumet-il l'agrément des ministres aux députés, encourageant
ainsi la « course aux portefeuilles ». Dès lors, des présidents du Conseil peuvent être
investis mais sont contraints immédiatement à la démission du fait de la non-investiture de leur
gouvernement (par ex. Jules Moch en 1949). La révision constitutionnelle de 1954 tire les conséquences
de la pratique et n'organise plus qu'une seule investiture, mais cette fois de la totalité
du gouvernement et à la majorité des présents ;
- la pratique consistant pour les présidents du Conseil à remettre la démission de leur gouvernement
à partir du moment où les votes sur les motions de censure ou les questions de confiance
rassemblent une majorité de députés présents (et non une majorité de députés composant
l'Assemblée nationale). Cette habitude rend inapplicable le droit de dissolution (les conditions
ne sont remplies qu'une seule fois, provoquant la dissolution de l'Assemblée le 1er
1955). Dans ces conditions, les députés s'arrangent pour ne réunir qu'une majorité simple
décembre

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