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Chapitre 2
La souveraineté
La souveraineté pose la question de savoir qui est la source du pouvoir politique dans l'État et donc qui est le
titulaire de la souveraineté dans l'État. Cette question est importante car de la réponse qui lui sera apportée
dépendent l'importance et les modalités de participation des citoyens au pouvoir.
Souveraineté du Parlement, souveraineté de l'État, souveraineté royale, nationale ou populaire, le
concept de « souveraineté » est utilisé à de nombreuses reprises lors de l'étude des principes
fondamentaux de droit constitutionnel, mais avec des significations différentes.
Lorsque l'on évoque la souveraineté de l'État, cela signifie, d'une part, que sur la scène internationale,
l'État est égal à tous les autres et indépendant par rapport aux autres et, d'autre part,
que sur le plan interne, l'État a la capacité d'émettre des règles de droit qui s'imposent à
tous ceux qui se trouvent sur son territoire.
La souveraineté du Parlement désigne, quant à elle, un accaparement de la souveraineté nationale
ou populaire par ceux qui sont censés simplement la représenter, à savoir les parlementaires.
Et, les théories de la souveraineté royale, nationale ou populaire tendent à rechercher qui est
souverain dans l'État, c'est-à-dire qui est la source du pouvoir politique. C'est ce qui est recherché
dans ce chapitre.
1 Le titulaire de la souveraineté
Jusqu'au XVIII
■ La souveraineté de droit divin
La souveraineté de droit divin implique que Dieu est la source du pouvoir. À ce titre, il désigne un
homme qui est chargé d'exercer le pouvoir, pouvoir qui sera légitime du seul fait de sa désignation
divine.
e siècle domine une conception divine de l'origine du pouvoir. Mais le siècle des
Lumières voit apparaître deux théories ayant en commun l'objectif de mettre fin à l'absolutisme
royal : la souveraineté populaire et la souveraineté nationale.

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